Vous avez le droit de recevoir l’avis de convocation et devoter à l’assemblée, soit virtuellement en direct ou par procuration, si vous étiez porteur d’actions ordinaires du CN (actionnaires inscrits, non inscrits et porteurs d'actions détenues par des membres du personnel) à la fermeture des bureaux le 5 avril 2022 (la « date de clôture des registres »). Il y avait 694 032 805 actions ordinaires sans valeur nominale en circulation du CN à la fermeture des bureaux à la date de clôture des registres. Sous réserve des restrictions relatives au vote énoncées ci-dessous, chaque action ordinaire donne droit à une voix.
Nos clauses de prorogation, en leur version modifiée, stipulent qu’aucune personne, avec les personnes qui lui sont liées, ne peut être porteur ou véritable propriétaire ou avoir le contrôle, directement ou indirectement, d’un nombre d’actions avec droit de vote conférant plus de 25 % du total des droits de vote rattachés à la totalité de nos actions avec droit de vote pouvant normalement être exercés pour élire les administrateurs de la Compagnie. De plus, lorsqu’une personne, avec les personnes qui lui sont liées, est porteur ou véritable propriétaire ou a le contrôle, directement ou indirectement, d’un nombre total d’actions avec droit de vote excédant ce plafond de 25 %, nul ne peut exercer, personnellement ou par procuration, les droits de vote rattachés aux actions avec droit de vote dont cette personne, ou les personnes qui lui sont liées, est porteur ou véritable propriétaire ou a le contrôle, directement ou indirectement.