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Licence d’utilisation de marque

Le CN considère sa marque de commerce comme l'un de ses actifs les plus précieux. Son logo est à l'image d'une entreprise puissante, audacieuse et tournée vers l'avenir. Symbole reconnu depuis de nombreuses décennies, le logo du CN a été choisi parmi les cinquante meilleurs logos d'entreprise de tous les temps par un prestigieux jury international formé de leaders du monde du graphisme.

Le CN est également le gardien de plusieurs marques de commerce – historiques ou actuelles – de chemins de fer qui ont été regroupés sous sa bannière.

Exigences pour obtenir l’approbation d’une proposition

Le CN exige un contrat de licence ou une lettre d’autorisation pour toute utilisation d’une marque de commerce, actuelle ou historique, du CN ou de ses chemins de fer affiliés.

Une telle utilisation doit répondre aux critères suivants :

  1. L'utilisation projetée des marques de commerce, des dénominations commerciales, des images ou des logos actuels ou historiques du CN et de ses chemins de fer affiliés (ci-après nommés « image sous licence ») ne doit nuire en aucune façon à l'image ou à la réputation de la Compagnie.
  2. L'image sous licence doit être parfaitement conforme à toutes les normes graphiques et à tous les éléments approuvés du CN :
  3. L'utilisation projetée de l'image sous licence doit toujours représenter les valeurs du CN. La portée et le ton adopté doivent être appropriés.

    Toutefois, la proposition sera étudiée à l’interne et l’approbation sera donnée à l’entière discrétion du CN, en fonction de chaque cas.

Veuillez envoyer votre demande et une proposition détaillée à :

Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
CN Licence d'utilisation de marque
935, rue de La Gauchetière Ouest 16e étage Montréal Quebec H3B 2M9 Canada

Écrire à CN Licence d'utilisation de marque