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Offre améliorée du CN à la CFTC

12 avril 2024  — Dans le cadre du processus de négociation facilité par les conciliateurs fédéraux, le CN et la CFTC se sont rencontrés du 10 au 12 avril 2024. Au cours de cette réunion, le CN a proposé au syndicat une offre améliorée comportant d’importantes améliorations :

• De meilleurs salaires – Les taux horaires proposés ont été augmentés de 5 $ l’heure.
• Sécurité d’emploi – Les membres du personnel embauchés avant la ratification d'une entente jouiront d’une garantie d’emploi, sans risque de licenciement.
• Salaire garanti – Aucun membre du personnel ne perdra d'argent avec cette proposition. Le salaire des membres du personnel dont le taux horaire actuel est supérieur à l’entente horaire proposée sera protégé.

Les membres du personnel représentés par la CFTC ont reçu cette lettre avec le sommaire ci-dessous de l’offre améliorée. Les détails complets de l’offre sont disponibles ici.

Nous valorisons notre relation avec les syndicats représentant les membres du personnel du CN et continuerons à négocier de bonne foi avec les dirigeants syndicaux de la CFTC, notre objectif étant de collaborer en vue d’une entente à l’avantage de notre personnel, de nos clients et de l’économie. Nos discussions avec la CFTC ont été et resteront axées sur l’amélioration de l’équilibre travail/vie personnelle et la sécurité au travail des membres du personnel tout en augmentant la prévisibilité et la flexibilité des horaires de ces derniers, en leur donnant plus de temps grâce à des jours de congé consécutifs garantis ainsi qu’une rémunération équitable.

Sommaire de l’offre améliorée du CN à la CFTC en date du 11 avril 2024 :

• Horaires cohérents et jours de congé consécutifs garantis :
  Les membres du personnel connaîtront à l’avance leurs jours de travail et leurs jours de congé, ce qui leur permettra d’obtenir plus de souplesse et un meilleur équilibre entre le travail et la vie personnelle.
  En outre, ils ne peuvent pas être appelés à travailler à leur terminal d’attache pendant les jours de congé prévus.
  Exemples d’horaires :
     o Cinq jours par semaine à raison de huit heures par jour – deux jours consécutifs de repos sans appel pour prendre le service.
     o Quatre jours par semaine à raison de dix heures par jour – trois jours consécutifs de repos sans appel pour prendre le service.
     o Six jours par semaine à raison de huit heures par jour – trois jours consécutifs de repos sans appel pour prendre le service.
• Salaires :
  Tous les membres du personnel recevront une augmentation de salaire de 3 % sur leur taux de rémunération applicable actuel (y compris les taux de rémunération des stagiaires), avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
  

  À compter du 1er janvier 2025, les membres du personnel rémunérés selon la distance parcourue passeront à un taux de rémunération horaire. Les taux seront les suivants :

     o Chef de train adjoint/aide de manœuvre - 60 $/h
     o Chef de train - 65 $/h
     o Mécanicien.ne de locomotive - 75 $/h
     o Stagiaire - 31 $/h
     o Les coordonnateurs de formation des trains recevront une augmentation de 2,5 % de leur taux de rémunération.
  
  Avec cette proposition, aucun membre du personnel ne perdra d’argent. Les membres du personnel qui gagnent actuellement plus que le taux horaire proposé verront leurs salaires protégés.
  (Le barème ci-dessous donne une estimation des revenus totaux selon le modèle du taux horaire)
  À compter du 1er janvier 2026, une augmentation salariale de 2 % s’appliquera aux taux de rémunération de tous les membres du personnel désignés ci-dessus.
  À compter du 1er janvier 2027, une augmentation salariale de 2 % s’appliquera aux taux de rémunération de tous les membres du personnel désignés ci-dessus.

Minimum garanti = 40 heures x 52 semaines x taux horaire (ce chiffre comprend les paiements pour les heures travaillées les jours fériés au taux normal; le paiement supplémentaire pour le taux majoré n’est pas estimé).
Paiement pour les jours fériés = 8 heures x 11 jours x taux horaire (ce chiffre n’estime pas le paiement des heures travaillées pendant les jours fériés).
Heures supplémentaires = salaire minimal garanti x estimation de 10 % d’heures supplémentaires (ce qui représente quatre heures supplémentaires par semaine). Ce chiffre varie en fonction des heures supplémentaires que le membre du personnel choisit d’effectuer.
Retenue = moyenne des paiements de retenue de 2023 dans le cadre de l’entente actuelle Le paiement de retenue réel au-delà du minimum garanti variera en fonction du temps que le membre du personnel passera véritablement en retenue au terminal de détachement.

• Autres primes salariales :
  Indemnités de formation
  Le CN propose une indemnité de 7 $ de l’heure pour tout membre du personnel travaillant avec un stagiaire.
  
  Indemnité de repas (applicable à tous les membres du personnel)
  Le CN est prêt à apporter les améliorations suivantes aux indemnités de repas :
     o Augmentation à 35 $ par jour lorsque les installations nécessaires à la préparation des repas sont fournies
     o Augmentation à 55 $ lorsque les installations nécessaires à la préparation des repas ne sont pas fournies
     o Augmentation à 90 $ pour l’indemnité globale
  Les primes de quart demeureront inchangées par rapport à ce qui existe actuellement dans les conventions collectives.
• Un horaire à temps plein (40 h) garanti :
  Tous les membres du personnel, y compris ceux du tableau de remplacement, auront une garantie payée d’au moins 40 heures de travail par semaine.
• Heures supplémentaires à un taux majoré de moitié :
  Lorsqu’un membre du personnel travaille au-delà des heures prévues, il est payé à un taux majoré de moitié.
• Équilibre travail/vie personnelle :
     o Les congés seront désormais programmés et les membres du personnel les connaîtront à l’avance, ce qui leur permettra d’avoir une plus grande prévisibilité.
     o Les heures de travail maximales sont conformes à celles fixées dans les Règles relatives aux périodes de service et de repos.
     o Les membres du personnel continueront à évaluer eux-mêmes leur aptitude au travail avant d’aller travailler à l’aide de l’échelle de somnolence de Karolinska (KSS).
     o Les retenues dans une subdivision commenceront à la 11e heure au taux horaire normal. À partir de la 14e heure, le taux des heures supplémentaires s’applique. Le seuil de retenue sera limité à 16 heures. 
     o Les retenues sur les parcours allongés et les voies secondaires commenceront après la 12e heure au taux horaire normal. À partir de la 15e heure, le taux des heures supplémentaires s’applique. Le seuil de retenue sera limité à 18 heures. 
     o Élimination des allers-retours à partir d’un terminal de détachement (sans deux nuitées consécutives à l’hôtel).
     o Élimination de la mise au lit des membres du personnel sur la voie (sauf en cas d’urgence).
• Vacances :
  Le CN propose d’améliorer les droits au congé annuel à compter de la prochaine sélection de calendrier en 2025, comme suit :
     o De 0 à 4,99 années de service : 3 semaines.
     o De 5 à 9,99 années de service : 4 semaines.
     o De 10 à 28,99 années de service : 5 semaines.
     o 29 années de service et plus : 6 semaines.
• Sécurité de l’emploi :
  La Compagnie comprend que des membres du personnel peuvent s’inquiéter d’éventuelles mises à pied en raison de la proposition relative à l’établissement des horaires et des heures de travail du CN. En conséquence, le CN est prêt à offrir, une seule fois, la sécurité de l’emploi (protection contre les licenciements) à tous les membres du personnel dont la date d’embauche est antérieure ou égale à la date de ratification d’une entente potentielle. Rien dans cette proposition n’a pour effet de limiter la capacité du CN à congédier un membre du personnel pour motif valable.
• Main-d’œuvre mobile :
  Pour s’adapter aux volumes changeants dans l’ensemble de son réseau, que ce soit en fonction du calendrier ou d’un terminal à l’autre, qui se traduisent pour le CN par des niveaux d’effectifs inadéquats et pour les membres du personnel et les clients par une imprévisibilité accrue, le CN propose une nouvelle catégorie d’emploi qui sera accordée selon l’ancienneté. Les membres du personnel visés par cette nouvelle catégorie se déplaceront dans le réseau pour effectuer le travail selon les besoins.