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Gouvernance

Surveillance et politiques – Activités de lobbying, contributions politiques et adhésions

Le Comité de gouvernance et des candidatures du Conseil d’administration surveille les activités de lobbying, les contributions politiques et les adhésions de la Compagnie. Il reçoit une mise à jour annuelle qui fournit des renseignements sur nos activités de lobbying, une liste de nos contributions politiques et une liste détaillée de nos adhésions (associations professionnelles et organismes politiques). Le CN est fier d’être une entreprise sur laquelle ses intervenants peuvent compter pour faire les bons choix et les choses comme il se doit.

Le CN a plusieurs politiques sur les activités de lobbying et les contributions politiques, lesquelles s’appliquent à tous les administrateurs, dirigeants, membres du personnel et entrepreneurs. Voici un résumé de ces politiques :

Politique en matière de lutte contre la corruption

Le CN interdit le paiement de pots-de-vin et de ristournes ou la fourniture de cadeaux, de divertissements ou d’objets de valeur à des représentants de gouvernement dans le but d’influencer indûment les décisions ou les actes d’un représentant de gouvernement dans le cadre de ses fonctions. Le CN interdit également les paiements de facilitation. Cette politique décrit les attentes du CN envers les membres du personnel concernant les pratiques commerciales fondées sur l’intégrité. Elle vise à éviter toute conduite répréhensible ou illégale, ou qui semble l’être, et à inciter l’adoption d’un comportement éthique dans toutes les activités commerciales du CN.

Code de conduite

Le Code de conduite du CN (le Code) fournit aux membres du personnel les normes de conduite qu’ils doivent respecter afin que la réputation d’honnêteté, d’intégrité et de fiabilité du CN soit préservée. Le Code stipule que nous respectons le processus politique et que nous faisons uniquement des contributions politiques et des activités de lobbying qui sont conformes à la loi et transparentes. Le Code renvoie les membres du personnel à la Politique en matière de lutte contre la corruption pour qu’ils puissent en apprendre plus sur ces sujets.

Contributions et activités politiques

Au CN, nous avons la responsabilité de participer au débat public sur certaines questions de politique publique, plus particulièrement sur les enjeux qui peuvent avoir une incidence sur nos objectifs d’affaires légitimes et sur les collectivités où nous exerçons nos activités.

Le CN respecte strictement la loi en ce qui a trait aux contributions versées à des partis politiques, à des organisations politiques ou à leurs représentants, au Canada et aux États-Unis. Nous ne prenons part à la politique partisane et aux activités de financement que lorsque la loi le permet.

En 2017, le CN a versé respectivement 30 600 $ et 55 790 $ de dons aux partis politiques au Canada et aux États-Unis.

Plus particulièrement, le Political Action Committee (PAC) indépendant des États-Unis, auquel les membres du personnel versent des contributions, est enregistré auprès de la Federal Election Commission des États-Unis et se conforme à tous les règlements édictés par cet organisme. On peut consulter le site de ce PAC à l’adresse suivante :
 
 Site du PAC – Disponible en anglais seulement


Politiques sur les contributions et activités politiques

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