Le CN met l'accent sur la sensibilisation, l'ingénierie et l'application de la loi afin de protéger la sécurité du public le long de ses passages à niveau. Nous collaborons également avec d'autres chemins de fer, les organismes de réglementation (Transports Canada et la Federal Railroad Administration), les provinces et les États, les autorités routières, les collectivités locales et le public.

Les conducteurs et les piétons devraient toujours respecter les dispositifs de signalisation et faire preuve de prudence à proximité des passages à niveau. Nous travaillons en partenariat avec des éducateurs et des responsables de l'application de la loi pour faire passer le message sur l'importance de la sécurité des piétons et des conducteurs aux abords des passages à niveau. Visitez notre site "Gare à ta sécurité" pour obtenir du matériel éducatif, des conseils de sécurité et d'autres informations pour votre collectivité.

Le CN collabore avec les autorités routières et les collectivités afin de respecter la réglementation fédérale et les normes relatives aux passages à niveau. Des exigences techniques obligatoires s'appliquent aux surfaces des passages à niveau, à la géométrie des routes, aux lignes de visibilité, aux systèmes d'avertissement et à d'autres éléments qui améliorent la sécurité aux passages à niveau. Les passages à niveau relèvent de la responsabilité conjointe du chemin de fer et des autorités routières locales ou régionales. À ce titre, le CN collabore avec les autorités routières en ce qui concerne les types de matériaux utilisés pour les abords et entre les rails.

Au Canada, tous les nouveaux passages à niveau et les passages à niveau existants qui font l'objet d'améliorations ou de modifications doivent être conformes à la réglementation de Transports Canada.

Le CN s'associe aux autorités routières et aux organismes de réglementation pour déterminer le type de panneaux et de systèmes d'avertissement à installer à un passage à niveau donné. Cette décision est prise après l'évaluation de chaque emplacement, notamment du nombre de trains et de véhicules qui passent par le passage à niveau. Transports Canada et la Federal Railroad Administration ont également mis en place des mesures d'amélioration des passages à niveau qui financent l'installation de dispositifs d'avertissement automatiques.

Le CN s'efforce de ne pas bloquer les passages à niveau. Les réalités de l'exploitation ferroviaire normale signifient qu'il y a des cas - tels que des retards causés par les conditions météorologiques ou une défaillance mécanique - où un train peut s'arrêter et bloquer un passage à niveau. Les membres des équipes sont conscients de ces situations et s'efforcent de déplacer les trains et de libérer les passages à niveau dès que possible. Au Canada, la réglementation interdit à un train de s'arrêter sur un passage à niveau pendant plus de cinq minutes. En cas de blocage prolongé d'un passage à niveau en raison d'une défaillance mécanique ou d'autres causes, le CN communiquera avec les autorités de police locales pour les informer afin qu'elles puissent relayer les intervenants de première ligne en conséquence.

Nous reconnaissons l'importance de maintenir l'état des passages à niveau dont nous sommes responsables. Nous inspectons régulièrement nos passages à niveau et effectuons les réparations nécessaires. Les équipes du CN réparent des centaines de surfaces de passages à niveau chaque année.

Même si nous comprenons que le sifflement des trains peut parfois déranger, le CN est une entreprise sous réglementation fédérale, au Canada et aux États-Unis, qui exige l’utilisation du sifflet à tous les passages à niveau publics. Le sifflet de train est un dispositif de sécurité destiné à prévenir les automobilistes et les piétons de la présence d’un train qui approche et à avertir les intrus afin qu’ils quittent l’emprise ferroviaire. Les mécaniciens de locomotive appliquent les instructions détaillées qui indiquent à quel moment le sifflet doit être actionné et la suite de signaux qu’il faut donner. Les équipes de train actionnent aussi le sifflet lorsque des travaux sont en cours dans le secteur afin d’avertir les équipes de travaux qui se trouvent sur la voie ou près de celle-ci qu’un train approche.

Dans certaines circonstances, un passage à niveau en particulier peut être exempté de l’obligation de siffler. Pour obtenir une telle exemption, la municipalité doit suivre un certain nombre d’étapes :

1) La municipalité doit présenter au chemin de fer une demande accompagnée d’une évaluation de sécurité détaillée sur les conditions du passage à niveau, effectuée par un expert-conseil externe qualifié.

2) S’il est établi que la sécurité ne sera pas compromise et que le passage à niveau est conforme à toutes les conditions prescrites par Transports Canada, la municipalité doit alors donner un avis public et notifier toutes les associations concernées afin de faire connaître son intention d’adopter une résolution déclarant qu’elle est d’accord pour que le sifflet ne soit pas utilisé au passage à niveau.

3) Enfin, la municipalité doit adopter la résolution.

La marche à suivre détaillée en vue de l’adoption d’un règlement anti-sifflet se trouve sur le site Web de Transports Canada (www.tc.gc.ca) sous l’onglet Sécurité ferroviaire. Aux États-Unis, de plus amples renseignements sur le processus visant la création de zones de calme (Quiet Zones), sont disponible sur le site Web de la Federal Railroad Administration à l’adresse www.fra.dot.gov (en anglais seulement).

Les équipes de train du CN reçoivent une formation sur les pratiques visant à économiser le carburant afin de réduire notre bilan carbone, pratiques qui incluent la mise à l’arrêt des locomotives dans les triages. Cependant, il peut arriver que l’on doive laisser tourner les locomotives au ralenti en raison des exigences de fonctionnement, comme les conditions météo, le maintien de la pression des freins à air et le système de démarrage. Lorsque c’est possible, nous avons recours au dispositif SmartStart, un système d’arrêt et de démarrage automatique dont sont dotées de nombreuses locomotives du CN. Plus de la moitié des locomotives en service en sont munies. Les trains dépendent de l'eau pour maintenir la température du moteur et ne peuvent pas s'arrêter ou démarrer comme une voiture. C'est la raison pour laquelle vous pouvez constater que le moteur tourne plus souvent au ralenti par temps froid. Ce système enclenche automatiquement, de façon sécuritaire, l’arrêt ou le redémarrage du moteur lorsque certains paramètres sont satisfaits.

Le CN ne ménage aucun effort pour bien entretenir sa propriété et il est résolu à utiliser des pratiques commerciales qui permettent de protéger le milieu naturel, d’éviter la pollution, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de préserver les ressources naturelles. La gestion des déchets nous tient à cœur. C’est pourquoi nous avons entrepris deux projets clés dans ce domaine : le retrait des vieilles traverses de nos voies ferrées et la mise en œuvre d’un programme de réduction des déchets dans nos bâtiments et nos triages.

Si vous avez des préoccupations au sujet de l’entretien de la propriété, veuillez communiquer avec nous par téléphone au 1 888 888-5909 ou par courriel avec les Renseignements généraux. Un membre de l’équipe communiquera vos préoccupations au personnel de l’Ingénierie.

La réduction du bruit et des vibrations ferroviaires constitue l’une de nos priorités. Il peut s’agir du bruit de la machinerie que nous utilisons pour effectuer l’entretien et les réparations indispensables. Il peut également s’agir du bruit ou des vibrations causées par les trains qui circulent sur nos voies.

Il est impossible d’éliminer entièrement le bruit et les vibrations. Afin de soutenir l’économie nord-américaine et de livrer les marchandises de ses clients à temps, le CN doit exercer ses activités ferroviaires 24 heures par jour, 365 jours par année. Donc, il y aura toujours un peu de bruit.

Cependant, nous travaillons constamment pour trouver des solutions de réduction du bruit, d’autant plus que de nombreuses municipalités ont pris de l’expansion et que les lotissements se sont rapprochés des voies ferrées. Parallèlement, le CN transporte beaucoup plus de marchandises pour répondre à la demande mondiale en matière d’expédition.

Pour aider à réduire l’impact du bruit et des vibrations ferroviaires dans ces zones, le département de planification et de développement des collectivités du CN effectue les opérations suivantes :

• Fournit des informations pertinentes pour les décideurs en matière d’utilisation des terres.
• Contribue à garantir que tout développement adjacent au corridor ferroviaire ou aux triages adopte des mesures d’atténuation du bruit et des vibrations (comme des marges de reculement, poutres de sécurité, barrières acoustiques, clôtures de sécurité et isolation des vibrations)

Nous vous encourageons à communiquer avec nous. Notre équipe d'experts est à votre disposition afin de réviser vos plans de développement.

COMMUNIQUEZ AVEC NOUS

Des efforts conjoints avec les organismes suivants ont donné lieu à des progrès considérables dans ce domaine :

• L’Association des chemins de fer du Canada
• La Fédération canadienne des municipalités
• L’Association canadienne des administrateurs municipaux

Initiative sur les questions de voisinage de la FCM et de l’ACFC

Le CN travaille avec la Fédération canadienne des municipalités (FCM) et l’Association des chemins de fer du Canada (ACFC) pour prévenir et résoudre les problèmes découlant de la proximité avec des activités ferroviaires. Créée en 2003, l’initiative sur les questions de voisinage de la FCM et de l’ACFC est coprésidée par Éric Harvey, avocat principal Affaires réglementaires, Affaires juridiques au CN, et Randy Goulden, conseiller municipal de Yorkton, en Saskatchewan. En élaborant des lignes directrices sur les questions de voisinage et en sensibilisant davantage les intervenants, l’initiative cherche à régler les litiges entre les chemins de fer et les collectivités relativement à la compatibilité de l’utilisation des sols, au drainage, au bruit, aux vibrations et à la sécurité.

Environ 150 municipalités de partout au Canada, dont Montréal, Calgary, London et Windsor, ont adopté les lignes directrices en totalité ou en partie. Plusieurs autres envisagent leur mise en œuvre. L’initiative sur les questions de voisinage de la FCM et de l’ACFC a également fourni des renseignements dans le cadre de certains aménagements, notamment les suivants :

• Ministère des Transports de l’Ontario : directives en matière d’aménagement facilitant le transport des marchandises
• Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l’Ontario : ébauche des lignes directrices sur la compatibilité de l’utilisation des sols
• Plan officiel de la région de Durham : politiques sur les principales gares de transport en commun
• Plans de circonscription des zones principales des gares de transport en commun de la Ville de Burlington
• Révision du Plan officiel de la région de Peel
• Ville de Toronto : aménagements à proximité des activités ferroviaires
• Ville de Vaughan : modification générale des règlements de zonage
• Préparation d’énoncés d’intérêt provincial par le ministère des Relations gouvernementales de la Saskatchewan
• Ville de Saskatoon : règlements de zonage
• Ville d’Ottawa : mise à jour du Plan directeur des transports et du Plan directeur des Buttes de la Confédération

Prévenir les problèmes de voisinage est une responsabilité partagée.

VOIR LES CONSIGNES DE LA FCM – ACFC