Au fur et à mesure que des actifs deviennent disponibles, le CN communique avec les parties intéressées et les invite à participer au processus d'appel d'offres.

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous en indiquant vos intérêts en tant qu'acheteur. Nous vous inviterons à faire une offre lorsque que les actifs qui vous intéssent seront mis en vente.

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• Tout le matériel est vendu " en l'état ", avec les imperfections qu'il comporte, et le CN ne fait aucune assertion et ne donne aucune garantie, ni légale ni contractuelle, au sujet de ce matériel. L'achat du matériel se fait aux risques et périls de l'acheteur. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, les présentes conditions de vente ne prévoient aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'état du matériel ou à son adaptation à un usage quelconque.
• Le CN ne peut en aucun cas être tenu responsable par l'acheteur, des dommages particuliers ou indirects ou consécutifs à l'achat, y compris, sans limitation, tout manque à gagner, perte de données ou frais engagés pour le remplacement de produits ou de services, découlant d'une quelconque façon de la vente du matériel présenté dans cette page Web, quelle qu'en soit la cause donnant droit à un recours, que le CN ait été prévenu ou non que de tels dommages pouvaient survenir. Ces limitations s'appliquent malgré la frivolité des recours intentés.
• Il incombe aux acheteurs éventuels d'inspecter le matériel mis en vente, avant de présenter une offre quelconque.
• Toute préoccupation de l'acheteur concernant l'état du matériel ou l'absence ou l'endommagement de certains composants (s'il y a lieu) doit se répercuter dans le prix " en l'état " offert pour l'achat du matériel par l'acheteur éventuel.
• Le CN se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute offre, en tout ou en partie, d'engager des négociations avec l'une ou l'autre des parties ou de rejeter toutes les offres et de mettre un terme à l'ensemble du processus.
• Les prix offerts doivent être des montants nets pour le CN. (Toutes les taxes applicables, les frais de transport, les frais de livraison, etc., sont en sus et doivent être réglés par l'acheteur.)
• À moins d'indications contraires au sujet d'un matériel en particulier, l'acheteur peut présenter une offre pour un seul élément ou pour l'ensemble du matériel.
• La date de livraison du matériel sera établie en fonction des exigences de l'exploitation. Une fois cette date arrêtée par le CN, des frais d'entreposage pourront être imputés à l'acheteur si ce dernier ne prend pas possession du matériel à la date prévue, à moins qu'il ne soit empêché de récupérer son matériel en raison de la seule négligence du CN.
• Le CN examinera les données financières et déterminera les exigences potentielles. Un dépôt de garantie ou d’autres documents financiers pourraient être exigés comme condition à la signature de la convention.

• Les inspections doivent être planifiées auprès des responsables désignés de chaque groupe de vente
• Tout acheteur éventuel doit signer le formulaire standard de décharge du CN avant d'entrer sur la propriété de ce dernier pour inspecter le matériel présenté dans la présente page Web ou pour toute autre raison. Si un acheteur entre sur la propriété du CN sans avoir signé et remis le formulaire de décharge, cette entrée sera réputée avoir été faite sans le consentement du CN, mais sera néanmoins visée par les conditions indiquées sur le formulaire de décharge.
• LES PERSONNES QUI EFFECTUENT DES INSPECTIONS SUR LA PROPRIÉTÉ DU CN DOIVENT PORTER L'ÉQUIPEMENT DE PROTECTION SUIVANT : LUNETTES DE SÉCURITÉ, CHAUSSURES À EMBOUTS D'ACIER, CASQUE ET VESTE DE SÉCURITÉ.
• EN PLUS DES DIRECTIVES GÉNÉRALES ÉNONCÉES CI-DESSUS, LES PERSONNES QUI EFFECTUENT DES INSPECTIONS DOIVENT AUSSI APPLIQUER LES LIGNES DE CONDUITE DU CN.
• L'acheteur éventuel doit assumer tous ses frais d'inspection et de transaction engagés, de même que tous les frais (agents, courtiers, évaluateurs ou autres) qui pourraient être engagés.

• L'acheteur pourrait devoir effectuer le paiement intégral du matériel avant la prise de possession. Si le paiement intégral n'est pas reçu dans le délai prévu, le CN peut, à son gré, entreprendre des poursuites judiciaires contre l'acheteur ou invalider l'offre et disposer du matériel comme il l'entend, sans engager sa responsabilité envers l'acheteur éventuel et sans renoncer aux recours contractuels ou légaux.
• Le paiement peut se faire par virement électronique de fonds ou par chèque visé.
• L'acheteur accepte, comme condition de vente, de régler le montant intégral de l'achat, y compris les taxes applicables, avant la prise de possession de ce matériel.