Renseignements fiscaux - Canada

Trouvez ci-dessous les attestations relatives aux taxes de vente et de services au Canada.

Codes de juridiction canadienne (PDF)

Numéros d’enregistrement de la TPS et de la TVQ (PDF)

Lettre d’exemption de la taxe de vente provinciale (PDF)

W-8 BEN (PDF)

W-8 Non-Freight (PDF)

W-8 Car Hire (PDF)

Renseignements fiscaux – États Unis

Trouvez ci-dessous les attestations relatives aux taxes de vente et de services aux États-Unis. Veuillez s'il vous plait sélectionner le type de document puis le nom du document. Les documents sont disponibles dans leur version originale anglaise seulement.