Union Pacific et Norfolk Southern affirmaient que leur demande de fusion était complète. De récents dépôts avant le long week-end soulèvent de nouvelles questions

Après le rejet initial, les deux entreprises ont insisté sur le fait que leur demande de mégafusion ferroviaire était complète. Pourquoi continuent-elles alors de soumettre et de corriger des documents une semaine avant que le Surface Transportation Board ne rende sa prochaine décision sur son exhaustivité?

UP/NS ont répondu qu'ils avaient fait le travail : Bien que le STB ait accordé aux demandeurs jusqu’au 22 juin pour redéposer leur demande, UP/NS ont déposé, le 30 avril, une demande modifiée visant à obtenir l’autorisation de créer un chemin de fer qui contrôlerait environ 40 % du trafic ferroviaire de marchandises aux États-Unis. UP a déclaré que les entreprises avaient effectué le travail supplémentaire demandé par le STB, et la couverture médiatique spécialisée a indiqué que UP/NS avaient ensuite soutenu que la demande révisée « respecte pleinement » les exigences du STB.

La chronologie en bref :

Le STB a rejeté le premier dépôt : Le 16 janvier, le STB a rejeté à l’unanimité la demande de fusion initiale de UP/NS comme étant incomplète, car elle ne contenait pas les renseignements requis. Les renseignements manquants comprenaient notamment des analyses complètes des impacts sur le réseau avec les parts de marché projetées, l’entente de fusion complète et une demande de contrôle de la Terminal Railroad Association of St. Louis (TRRA).

UP/NS ont répondu qu'ils avaient fait le travail : Bien que le STB ait accordé aux demandeurs jusqu’au 22 juin pour redéposer leur demande, UP/NS ont déposé, le 30 avril, une demande modifiée visant à obtenir l’autorisation de créer un chemin de fer qui contrôlerait environ 40 % du trafic ferroviaire de marchandises aux États-Unis. UP a déclaré que les entreprises avaient effectué le travail supplémentaire demandé par le STB, et la couverture médiatique spécialisée a indiqué que UP/NS avaient ensuite soutenu que la demande révisée « respecte pleinement » les exigences du STB.

L’échéancier d’examen était déjà lancé : Le STB a établi un calendrier d’examen de l’exhaustivité, les commentaires du public sur l’exhaustivité devant être déposés le 8 mai et la réponse de UP/NS le 12 mai.

Mais le dossier a continué de changer : Depuis le redépôt du 30 avril, UP/NS ont continué de soumettre des documents supplémentaires et de remplacement à l'appui de leur demande.

• Certains fichiers ont dû être déverrouillés : Quelques jours après le redépôt, UP/NS ont remplacé des documents qui avaient été soumis sous forme chiffrée, ce qui empêchait les parties de les utiliser.
• Les documents justificatifs continuent d’être remplacés : UP/NS ont continué de téléverser et de corriger, de façon progressive, des ensembles de documents de travail dans plusieurs parties de la demande. Ces renseignements manquants sont importants. Un bon nombre des fichiers manquants et remplacés concernent des données clés sur les parts de marché projetées que le STB avait exigé que UP/NS corrigent après le rejet de leur demande précédente.
• Une correction présumée a dû être corrigée de nouveau : Le 19 mai, UP/NS ont reconnu qu’un téléversement antérieur de documents de travail mises à jour avait accidentellement reproduit d’anciens fichiers, puis ont soumis encore un autre ensemble mis à jour.
• Plusieurs corrections ont dû être apportées : UP/NS ont déposé une nouvelle version d’une carte clé de la demande, la version originale ayant omis des informations des renseignements sur des itinéraires liés aux droits de circulation de NS sur le réseau de CSX entre New York et le Massachusetts. UP/NS ont aussi soumis des corrections à la demande modifiée en ajoutant de nouveaux paragraphes concernant le service fourni par NS sur une ligne utilisée par un fournisseur de transport ferroviaire de banlieue.
• Conclusion : UP/NS ont affirmé que leur demande modifiée était complète et prête à être examinée. Cependant, leurs propres dépôts subséquents démontrent que le dossier a continué de changer et qu’ils ont omis de nombreux renseignements importants.

Et UP/NS n’ont peut-être pas encore terminé. Dans un dépôt du 21 mai, UP/NS ont indiqué qu’en date du 20 mai, ils avaient finalement répondu aux demandes en suspens, mais ils ne s’engagent pas à avoir fourni des documents de travail complets et exacts, laissant aux autres parties le fardeau de relever tout problème.

Pourquoi c’est important : Il ne s’agit pas simplement de paperasse. Ces documents de travail constituent les données et les éléments justificatifs derrière la demande de fusion, y compris les analyses des parts de marché, du trafic, de la cartographie, de l’exploitation et de la densité que les organismes de réglementation doivent examiner. La question est maintenant de savoir si le STB peut évaluer une demande complète ou s’il doit continuer de courir après une cible mouvante.

Ce qui est en jeu : Si elle est approuvée, la fusion UP/NS pourrait donner à un seul chemin de fer un contrôle énorme sur la façon dont les marchandises circulent à travers le pays, réduisant le choix des expéditeurs et augmentant le risque de coûts de transport plus élevés, d’un service affaibli et de pressions accrues sur des chaînes d’approvisionnement déjà fragilisées.

Ces coûts ne s’arrêteront pas aux clients ferroviaires. Ils seront refilés aux agriculteurs, aux fabricants, aux petites entreprises et, ultimement, aux consommateurs et aux familles américaines. C’est pourquoi les règles du STB en matière de fusions imposent aux demandeurs le fardeau de démontrer qu’une fusion ferroviaire majeure sert l’intérêt public et protège la concurrence, et non seulement qu’elle profite aux entreprises qui cherchent à conclure la transaction.