Envois vers le Canada
Pour obtenir des renseignements sur la préparation des documents douaniers et documents connexes, et pour savoir comment conserver une copie papier des instructions ci-dessous.
Le courtier en douanes est CN Services de courtiers en douanes inc. (CNSCD)
Adresse :
55 Devon Road
Brampton ON, Canada L6T 5B6
Formalités de dédouanement pour les envois vers le Canada en provenance de tous les pays
Pour tous les envois (services offerts 24 h sur 24, sept jours sur sept)
Couriel : Customs101_Brokerage@cn.ca
Renseignements supplémentaires :
Intervenants clés dans le processus d’importation
- Exportateur : Aussi connu sous le nom d’expéditeur, de fournisseur ou de vendeur – Il fournit les documents nécessaires pour l’expédition de marchandises vers le Canada, c’est-à-dire la liste d’expédition, le connaissement, la facture commerciale et le certificat d’origine (ALENA).
- Transporteur : Il transporte les marchandises vers le Canada et il prépare le document de contrôle du fret (DCF), le manifeste, la feuille de route ou l’avis, en fonction du connaissement de l’expéditeur.
- Importateur : Il doit s’acquitter des droits et taxes en vigueur et assumer toute amende ou pénalité applicable en cas de renseignements incomplets ou inexacts.
- Destinataire : Il s’agit de la personne ou de l’entreprise au Canada à qui les marchandises sont expédiées.
Documents à fournir au transporteur par le fournisseur, l’exportateur ou l’expéditeur
- Connaissement : Document donnant une description des marchandises – Fourni par l’expéditeur.
- Liste d’expédition : Liste détaillée des articles composant l’envoi – Établie par l’expéditeur.
- Facture des douanes canadiennes ou facture commerciale : Document de base en fonction duquel l’importateur paie le fournisseur ou l’exportateur. Il est utilisé pour déclarer les marchandises importées aux douanes.
www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/forms-formulaires/ci1.pdf
Ce document doit renfermer les données suivantes :
- Numéro de Référence du Client est OBLIGATOIRE: devez fournir le Numéro de Bon de Commande (PO #) ou le Numéro de Centre de Coûts si vous expédiez à partir d'un site du CN
- Nom et adresse de l’exportateur
- Nom et adresse de l’importateur
- Nom et adresse du destinataire
- Description des marchandises<
- Poids net et brut
- Prix unitaire
- Prix calculé
- Devise pour le paiement
- Conditions de livraison et modalités de paiement
- Date d’expédition
- Permis d’importation, s’il y a lieu
- Transport inclus ou exclu
- Pays d’origine
Certificat d’origine (s’il y a lieu) 5 types
*Document fourni par le transporteur au courtier en douanes
Manifeste du transporteur (Document de contrôle du fret) : Le manifeste mentionne l’expéditeur, le destinataire et le type d’emballage, et il donne le poids et une description générale des marchandises. Le transporteur remet ce rapport aux douanes. Le transporteur prépare le manifeste en fonction du connaissement fourni par l’expéditeur. Un manifeste ou document de contrôle du fret possède son propre numéro d’identification appelé numéro de contrôle du fret (NCF). À NOTER QUE L’EXPÉDITEUR DOIT OBLIGATOIREMENT INSCRIRE SUR LA FEUILLE DE ROUTE QUE LE COURTIER EN DOUANES EST « CN SERVICES DE COURTIERS EN DOUANES », car c'est ce qui fera accélérer le dédouanement. De plus, si le connaissement n’est pas correctement identifié, la facture ne sera pas payée ni acceptée par le CN et devra être payée par le particulier qui fait la demande ou par le fournisseur.
Connaissement, liste d’expédition, facture commerciale, numéro du Système d’examen avant l’arrivée
*Le transporteur doit toujours présenter aux douanes canadiennes le document original du Système d’examen avant l’arrivée (qui porte un code à barres).