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Infrastructures

Nous croyons que le respect des normes est essentiel pour « faire ce qu’il faut » et se conformer aux règlements.

C’est une croyance que nous partageons avec nos employés, nos clients et nos partenaires. C’est une croyance qui s’applique également aux municipalités ou aux entreprises de services publics qui souhaitent construire des infrastructures (tuyaux ou câbles) qui passent au-dessus ou en-dessous de nos passages à niveau ou parallélismes de nos chemins de fer.

Pour répondre à certaines normes relatives aux chemins de fer et gouvernementales, ces municipalités ou entreprises de services publics doivent suivre les procédures « appropriées » ci-dessous :

Étant donné que les municipalités et les entreprises de services publics n’ont plus besoin d’obtenir une ordonnance autorisant la construction (en vertu de la Loi sur les transports au Canada), elles sont tenues d’obtenir un accord négocié avec le CN, qui porte sur toutes les questions relatives à la construction et à l’entretien, tout en respectant nos normes.