Directives à l'intention des expéditeurs de wagons céréaliers

La Commission canadienne des grains (CCG) est responsable de la gestion des demandes de wagons céréaliers. Lorsque la CCG approuve une demande de wagons céréaliers, elle envoie une demande de wagons-trémies au CN en vue de leur chargement par le producteur.

Vous pouvez vous y prendre de trois façons pour savoir quand vos wagons seront mis en place et pour connaître le temps alloué pour leur chargement. Le CN confirme et communique son intention d’exécuter une demande de wagons en l’incluant dans le Relevé de planification du service, qu’il fournit à la CCG et publie dans l’outil État des demandes pour les expéditeurs de wagons céréaliers. Les modifications aux plans de service sont communiquées de façon continue à la CCG, ainsi qu’au moyen de l’outil État des demandes pour les expéditeurs de wagons céréaliers.

  • Communiquez avec l'unité Wagons de producteurs de la Commission canadienne des grains.
  • Utilisez notre nouvel outil État des demandes pour les expéditeurs de wagons céréaliers.
    • Marche à suivre: Saisissez le numéro d'autorisation de quai (identique à votre numéro d'autorisation de la CCG) et votre numéro de référence ferroviaire pour afficher le calendrier de mise en place le plus récent et le temps alloué pour le chargement de votre wagon.
  • Communiquez avec le Centre de soutien du Transport du CN au 1 877 208-5019.

La sécurité est l'une des grandes priorités du CN et nous nous sommes engagés à assurer un transport sans avaries. Vous trouverez ci-dessous des directives concernant l'expédition de céréales en wagons.

La sécurité avant tout

Soyez prudent lorsque vous travaillez près de vos wagons. Les échelles et les passerelles peuvent être glissantes.

Ne touchez pas aux boyaux d'air ni aux freins. Ne manipulez pas les commandes de frein. Laissez ce matériel tel qu'il est.

Lorsque vous recevez un wagon

Inspectez le wagon avant de le charger. Inspectez le wagon avant de le charger. Assurez-vous que les trappes du bas sont bien fermées et que le wagon ne contient aucune substance contaminante. En cas de problème, communiquez avec le Centre de soutien du Transport, au 1 877 208-5019.

Ne surchargez pas le wagon. Déterminez la tare, la charge maximale et la contenance du wagon que vous avez reçu. Le poids des céréales ne doit pas excéder la charge maximale que peut accueillir le wagon. De plus, la tare du wagon combinée au poids des céréales ne doit pas excéder la capacité maximale de la voie sur l'itinéraire choisi. Si vous n'êtes pas en mesure de déterminer la capacité de la voie sur l'itinéraire emprunté, veuillez communiquer avec le Centre de soutien du Transport, au 1 877 208-5019.

Assurez-vous que tous les compartiments du wagon sont remplis également. Cela est essentiel pour la sécurité. Si un wagon est mal chargé, il peut dérailler ou subir des dommages, et le client risque de perdre une partie de son chargement. Lorsqu'on repère un wagon mal chargé ou surchargé, on doit le mettre de côté pour que son chargement soit corrigé. Vous serez tenu responsable de la rectification du chargement et vous devrez aussi en assumer les frais. Le CN vous facturera les manœuvres supplémentaires ainsi que certaines pénalités.

Ne procédez pas à la fumigation des céréales dans les wagons. En vertu du tarif CN 9000, section concernant les regulations, il est interdit de procéder à la fumigation des céréales dans les wagons acheminés vers des ports canadiens ou vers d'autres destinations au Canada, en raison des dangers reliés à l'accumulation des gaz dangereux dégagés par les produits de fumigation. Ces produits de fumigation constituent des matières dangereuses en vertu de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses du Canada. L'expéditeur d'un wagon renfermant des marchandises dangereuses doit : 1) ajouter une mention spéciale dans les instructions d'expédition transmises au CN, et 2) apposer des plaques spéciales à l'extérieur du wagon.

Une fois que le wagon est chargé

Assurez-vous que la goulotte a été retirée et que les trappes de chargement ont été scellées au besoin.

Utilisez l'outil Instructions d'expédition des Affaires électroniques pour transmettre votre connaissement. Les instructions d'expédition doivent préciser le contenu du wagon et sa destination. Si vous ne transmettez pas de façon électronique votre connaissement avant l'heure de ramassage du wagon par le CN, nous devrons laisser ce wagon sur une voie d'évitement dans l'un de nos triages jusqu'à ce que nous recevions vos instructions. Votre envoi sera retardé et des frais seront facturés pour les manœuvres supplémentaires. Et comme vous n'êtes payé que lorsque les céréales sont rendues à leur destination finale, vous souhaiterez sûrement éviter de tels retards.

Si vous êtes déjà un utilisateur des Affaires électroniques mais que vous n'avez pas encore accès à l'outil Instructions d'expédition, veuillez ouvrir une session et choisir l'option « Demander d'autres outils » au menu principal. (Si vous n'êtes pas inscrit, vous pouvez le faire ici.)

Remplissez la fiche I-90 et fixez-la au wagon, au besoin.

Temps alloué pour le chargement et envoi des instructions d'expédition

Les temps alloués pour le chargement de vos wagons céréaliers pour chaque desserte par train ou chaque point d'origine sont indiqués dans l'outil État des demandes pour les expéditeurs de wagons céréaliers. Planifiez soigneusement vos activités lorsque vous demandez des wagons à la CCG; par exemple, ne commandez pas trois wagons si vous ne pouvez en charger que deux en 10 heures.

Si votre installation est desservie aux dix heures, le CN reprendra vos wagons à la fin de ce délai, qu'ils soient chargés ou non, et que les connaissements aient été transmis ou non. Si vous laissez un wagon sans surveillance, assurez-vous que la goulotte et les autres pièces ont été écartées du wagon. Vous éviterez ainsi que des personnes soient blessées ou que du matériel ferroviaire soit endommagé.

Pour déterminer combien de wagons peuvent être mis en place et sur quelle desserte ferroviaire se trouve votre installation de chargement, vous pouvez consulter notre Liste des gares à l'intention des chargeurs de wagons (PDF).

Si vous êtes aux prises avec un problème exceptionnel ou avec des conditions météorologiques très difficiles et que vous ne pouvez pas charger votre wagon dans le temps alloué, veuillez communiquer avec le Centre de soutien du Transport, au 1 877 208-5019. Le CN devrait être en mesure de vous aider dans ces circonstances exceptionnelles.

Réclamations pour pertes ou avaries

Les réclamations pour cause d'avarie ou de perte de céréales transportées par le CN sont rares. Néanmoins, si vous devez présenter une réclamation, gagnez du temps en la soumettant en ligne au moyen de l'outil Réclamations marchandises des Affaires électroniques.

Droits et responsabilités

En tant que producteur, vous avez le droit de commander vos propres wagons pour expédier vos céréales. Il incombe au chemin de fer de vous fournir les wagons demandés.

Vous devez lire et respecter les directives présentées ci-dessus, à défaut de quoi vous aurez à faire face à diverses conséquences. Par exemple, si votre wagon est surchargé, le CN immobilisera le wagon dans l'un de ses triages et vous devrez prendre les dispositions nécessaires pour le faire décharger partiellement. Votre envoi sera retardé et des frais supplémentaires vous seront imposés.

Si les abords d'un wagon sont encombrés et que cela empêche le CN de le ramasser, cela peut avoir des conséquences sur la sécurité et la desserte future de votre installation.

Si vous endommagez des wagons ou des voies, vous aurez à assumer le coût de leur réparation.

Ces obligations concernent toutes les personnes et toutes les entreprises qui expédient des céréales sur les voies du CN.