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Directives et règlements

Au Canada

Au Canada, la réglementation sur la sécurité ferroviaire relève de Transports Canada, qui applique la Loi sur la sécurité ferroviaire (Canada) ainsi que le volet ferroviaire d'autres lois et règlements relatifs à la sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le récent examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire et la réponse du CN, cliquez ici. Transports Canada veille à l'application de la réglementation sur la sécurité ferroviaire et mène des activités de recherche et de développement destinées à améliorer la sécurité des chemins de fer. Transports Canada collabore étroitement avec le secteur ferroviaire par l'entremise de groupes, dont le Conseil consultatif de la sécurité ferroviaire, concernant diverses questions de sécurité, notamment les normes applicables aux voies et au matériel et le transport des matières dangereuses.

Au Canada, la sécurité du personnel des chemins de fer est également réglementée par Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

Aux États-Unis

Aux États-Unis, la réglementation sur la sécurité ferroviaire relève de la Federal Railroad Administration (FRA), qui applique la Federal Rail Safety Act ainsi que le volet ferroviaire d'autres lois et règlements relatifs à la sécurité. La FRA collabore étroitement avec le secteur ferroviaire concernant diverses questions de sécurité, par l'intermédiaire du Rail Safety Advisory Committee, et entreprend des démarches réglementaires, au besoin, pour traiter des questions cruciales.

Règles d'exploitation

Dans le secteur ferroviaire, le règlement d'exploitation régit pratiquement toutes les activités liées au travail des membres du personnel; il s'agit des règles qui doivent être respectées dans l'exercice de leurs fonctions. Au Canada et aux États-Unis, chaque cheminot du CN associé à la circulation des trains ou des locomotives reçoit une formation sur le Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada (REFC) ou le règlement d'exploitation des États-Unis (U.S. Operating Rules, ou USOR) et est soumis à des examens. Les membres du personnel doivent respecter les règles à 100 %, tout le temps, afin d'assurer leur propre sécurité et celle des personnes qui se trouvent auprès d'eux.

Tous les trois ans, les cheminots doivent suivre un cours de rappel et subir à nouveau des examens selon leur catégorie d'emploi.

Règles relatives au temps de travail et de repos

Les membres du personnel d'exploitation du CN (les équipes de train) au Canada sont régis par les règles relatives au temps de travail et de repos, établies aux termes de Loi sur la sécurité ferroviaire. Ces règles, qui fixent les exigences concernant les heures de travail et de repos, ont pour but de faire en sorte que les membres du personnel d'exploitation puissent rester alertes durant tout leur quart de travail. Les membres du personnel d'exploitation du CN sont tenus d'avoir ce document en leur possession lorsqu'ils sont en service.

Conformément aux dispositions des Règles relatives au temps de travail et de repos, nous avons élaboré un Programme général de gestion de la fatigue à l'intention du personnel d'exploitation. Ce programme offre des stratégies et un cadre permettant de traiter les questions ayant trait à la fatigue du personnel en milieu de travail. De plus, un Programme particulier de gestion de la fatigue a été établi à l'intention des employés qui, en raison de circonstances particulières, sont en service durant de longues périodes.

Les membres du personnel du CN travaillant aux États-Unis qui occupent un poste où la sécurité est primordiale (mécaniciens de locomotive, chefs de train, régulateurs, etc.) sont régis par une loi fédérale sur les heures de service. Cette loi établit des limites précises quant au nombre d'heures de travail que les employés peuvent effectuer par jour et fournit des directives quant aux périodes de repos à observer. La Federal Railroad Administration (FRA) est l'organisme chargé d'appliquer ces dispositions législatives. Le CN est tenu de présenter des rapports périodiques à la FRA afin de signaler tout dépassement des limites permises aux termes des règles sur les heures de service.

Les ententes de rémunération horaire conclues par le CN avec les syndicats représentant le personnel d'exploitation aux États Unis sont uniques dans le secteur ferroviaire. Les conventions collectives traditionnelles sont fondées sur la distance parcourue. Les ententes fondées sur la rémunération horaire, combinées au modèle d'exploitation à horaires fixes du CN et au service de navette, offrent aux employés un temps de repos adéquat et une meilleure qualité de vie.