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Directives et règlements

En cas de différend avec les clients, nous recherchons activement le moyen le plus efficace et le plus équitable pour le résoudre. C’est alors que notre processus de règlement des différends commerciaux entre en jeu.

Notre processus :

  • Implique la médiation et l’arbitrage exécutoire pour nous aider à trouver un terrain d’entente
  • Accélère le processus de façon spectaculaire et réduit les coûts pour toutes les parties

Pour plus de détails, consultez nos documents de processus de résolution de différends commerciaux ci-dessous :

Lettre aux clients (PDF)

Présentation de résolution de différends commerciaux (PDF)

Entente 2010 de résolution de différends commerciaux (PDF)