CN 7403 - Supplément carburant calculé en fonction du millage

(entré en vigueur le en le 1^er avril 2008)

Le supplément carburant est calculé en fonction du millage, chaque mois et à partir de l'indice « U.S. No. 2 Diesel Retail Sales by All Sellers (Cents per Gallon) On-Highway Diesel (OHD) » de l'Energy Information Administration (EIA), à partir d'un taux de base de 2,30 $.

Le supplément carburant prévu par le tarif CN 7403 sera calculé en fonction du type de marchandise acheminée :

• Marchandises en vrac (PDF 110Ko) (charbon, céréales et engrais) – le supplément variera de    0,00575 $ pour chaque tranche de 0,03 $ du prix du OHD;
• Toutes les autres marchandises expédiées en wagons complets – le supplément variera de 0,0060 $ pour chaque tranche de 0,03 $ du prix du OHD.

• Pour en savoir plus, consultez le tarif CN 7403.
• Inscrivez-vous aux outils électroniques du CN et utilisez Itinéraires et Milles Ferroviaires pour calculer votre supplément de carburant CN 7403.

CN 7402 - Supplément carburant calculé en fonction du millage

(entré en vigueur le 26 avril 2007)

Le 1er avril 2008, le CN a réduit la courbe d'application de son tarif CN 7402 portant sur le supplément carburant calculé en fonction du millage.

Le supplément carburant est calculé en fonction du millage, chaque mois à partir du prix moyen du « U.S. No. 2 Diesel Retail Sales by All Sellers (Cents per Gallon) On-Highway Diesel (OHD) » fourni par l'Energy Information Administration (EIA), à partir d'un taux de base de 1,25 $.

Le supplément carburant prévu par le tarif CN 7402 sera calculé en fonction du type de marchandise acheminée :

• Marchandises en vrac (PDF 110Ko) (charbon, céréales et engrais) – le supplément variera de            0,00575 $ pour chaque tranche de 0,03 $ du prix du OHD;
• Toutes les autres marchandises expédiées en wagons complets – le supplément variera de 0,0060 $ pour chaque tranche de 0,03 $ du prix du OHD.

• Pour en savoir plus, consultez le tarif CN 7402.
• Inscrivez-vous aux outils électroniques du CN et utilisez Itinéraires et Milles Ferroviaires pour calculer votre supplément de carburant CN 7402.
• Consultez un exemple de facture (PDF 326Ko) pour voir la ligne correspondant au supplément carburant.

CN 7401 - Supplément carburant calculé en fonction du taux

(entré en vigueur le 1^er avril 2005)

Le 1er avril 2005, le CN a mis en application son programme de supplément carburant calculé en fonction d'un pourcentage, tarif CN 7401.

Le supplément carburant est calculé chaque mois en fonction de chaque accroissement de 1 $ du prix du baril de pétrole, ce qui nous permet de nous ajuster de façon ponctuelle aux fluctuations du prix du pétrole brut West Texas Intermediate (WTI). Pour chaque variation de 1 $ du prix du baril de pétrole WTI, le supplément carburant augmentera ou descendra de 0,23 %.

• Pour en savoir plus, consultez le tarif CN 7401.
• Prix courant du pétrole brut pour le mois.

CN 7425 - Supplément carburant calculé en fonction du taux pour les envois acheminés par l'AquaTrain du CN

(entré en vigueur le 1^er septembre 2010)

Le 1er septembre 2010, le CN publie le tarif CN 7425 relatif au supplément carburant applicable aux envois acheminés par l'AquaTrain du CN, en provenance ou à destination de l'Alaska.

Le supplément carburant est calculé chaque mois. Il est établi à partir de l'outil 'Oil Price Information Service' (OPIS), en fonction du prix moyen (en cents par litre, plus les taxes applicables) en vigueur à Terrace, en Colombie-Britannique, pour l'achat de carburant diesel à faible teneur en soufre. Le supplément carburant prévu par le tarif CN 7425 est mis à jour chaque mois, en fonction du prix en vigueur le premier jour de travail (jour non chômé) du mois précédent. Pour chaque variation of 0.05 $ du prix de cet outil, le supplément carburant augmentra ou descendra de 2.6%.

• Pour en savoir plus, consultez le tarif CN 7425.