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Les renseignements que vous indiquez sur votre connaissement sont essentiels pour nous. Le connaissement est un document légal qui nous indique comment nous devons acheminer vos marchandises, quel prix nous devons appliquer et comment nous devons vous transmettre vos factures. La personne qui envoie les instructions d'expédition pour les wagons vides doit suivre attentivement les règles décrites dans le document Wagons de particuliers vides facturables vs. non-facturables pour déterminer si les wagons constituent des mouvements commerciaux ou non commerciaux.
Il incombe également à la personne qui envoie les instructions d'expédition de déterminer qui assumera les frais de transport. Si l'information relative au responsable des frais de transport est manquante ou floue, c'est le propriétaire du wagon qui recevra la facture. Si nous devons modifier l'identité du responsable des frais de transport, nous devrons recevoir une lettre signée de la personne qui accepte d'assumer les frais avant de pouvoir effectuer le changement. Si l'information indiquée sur un connaissement concernant la nature du mouvement ou le responsable des frais de transport est manquante ou inexacte et que nous devons effectuer des changements, des frais de 105 $ par wagon seront imputés à l'expéditeur, conformément à l'article 3050 du CN 9000.
