Le CN commente l'ébauche d'examen environnemental de l'organisme de réglementation dans le cadre de la proposition de transaction concernant le chemin de fer EJ&E et il s'engage à poursuivre les négociations avec les collectivités concernées
CHICAGO, le 29 juillet 2008 — Le CN (Bourse de Toronto : CNR) (Bourse de New York : CNI) a déclaré aujourd'hui que la publication, le 25 juillet 2008, de l'ébauche d'étude d'impact environnemental (EIE) par la Section of Environmental Analysis (SEA) du Surface Transportation Board (STB) concernant le projet d'acquisition par la Compagnie des principales lignes de l'Elgin, Joliet & Eastern Railway Company (EJ&E) constitue une étape importante dans le processus réglementaire. L'ébauche d'EIE souligne les effets environnementaux de la transaction sur les collectivités locales ainsi que les mesures d'atténuation potentielles. L'organisme a prévu une période de 60 jours pour recueillir les commentaires du public sur l'ébauche d'EIE, période au cours de laquelle auront lieu huit audiences publiques et qui sera suivie par la préparation d'une version définitive de l'EIE par la SEA et par la décision réglementaire finale du STB.
E. Hunter Harrison, président-directeur général du CN, a déclaré : « Le CN se réjouit de la publication de l'ébauche d'EIE et il est heureux que le STB ait prévu une période de 60 jours pour que les parties intéressées puissent formuler leurs commentaires. Le CN étudie avec minutie l'ébauche d'EIE et il participera activement au processus d'audiences et de commentaires.
« L'ébauche d'EIE confirme notre opinion selon laquelle des mesures d'atténuation raisonnables peuvent être mises en place relativement à l'impact environnemental lié à la transaction. Le CN est prêt à poursuivre les négociations avec les collectivités concernées et à parvenir à des ententes sur des mesures d'atténuation volontaires. Nous sommes convaincus de parvenir à des solutions d'atténuation appropriées qui permettraient d'aller de l'avant avec cette transaction, à l'avantage de la majorité des collectivités de la région de Chicago, du réseau de transport ferroviaire régional et national, et de nos clients. »
M. Harrison a aussi souligné que l'ébauche d'EIE indiquait clairement que les questions liées au futur service d'Amtrak à Chicago, à la ligne STAR projetée par Metra et aux autres activités de Metra ainsi qu'à l'agrandissement de l'aéroport international de Gary/Chicago ne subiraient pas d'effets défavorables découlant de la proposition de transaction concernant l'EJ&E. « Il est clair que les seules questions importantes qu'il reste à résoudre dans ce processus ont trait à l'atténuation raisonnable des impacts liés au trafic ferroviaire accru dans les collectivités situées le long de la ligne de l'EJ&E.
« Le CN est en pourparlers depuis plusieurs mois avec des collectivités situées le long de la ligne de l'EJ&E concernant les mesures adéquates de réduction des impacts négatifs, a ajouté M. Harrison. Le CN se réjouit de la directive du STB indiquant aux parties de négocier des mesures d'atténuation réalistes et équilibrées des impacts environnementaux liés à la transaction. Tout compte fait, cette solution est dans l'intérêt public et elle sera avantageuse tant pour les parties prenantes dans les collectivités que pour le CN. »
M. Harrison s'est toutefois dit déçu de certains aspects de l'ébauche d'EIE, surtout l'analyse qui a trait aux passages à niveau et l'approche relative aux mesures d'atténuation. « Entre autres choses, cette analyse ne retient pas le critère utilisé précédemment par le STB pour mesurer l'impact des passages à niveau; elle suggère la possibilité, discutable, d'abaisser les seuils bien établis utilisés par le STB pour déterminer les passages à niveau qui ont besoin d'ouvrages de franchissement et d'appliquer des lignes directrices fédérales conçues dans un autre but comme fondement pour l'analyse des mesures d'atténuation. De plus, l'ébauche d'EIE utilise, pour faire des projections, des données qui ne semblent pas correspondre à celles des planificateurs régionaux; elle ne tient pas entièrement compte de la nature et des conséquences des conditions préexistantes aux passages à niveau situés le long de la ligne – qui occupe son emplacement actuel depuis plus d'un siècle – et suggère des mesures d'atténuation qui peuvent être déraisonnables et se situent peut-être au-delà du champ de compétence du STB. » Il a néanmoins précisé que « en dépit des problèmes apparents dans l'analyse et les recommandations, le nombre de passages à niveau qui sont désignés comme subissant un impact considérable dans l'ébauche d'EIE est minime en comparaison du nombre total de passages à niveau sur la ligne de l'EJ&E. Dans le cadre de son plan de mesures d'atténuation volontaires exhaustif, le CN est déterminé à collaborer avec les collectivités en vue d'améliorer tout passage à niveau conformément aux précédents établis en matière de financement. »
« Pareillement, nous sommes déçus que l'ébauche d'EIE n'ait pas permis de recenser tous les avantages que notre transaction projetée aurait pour la région de Chicago. » Il a souligné qu'en réacheminant des trains du CN du centre-ville de Chicago vers la ligne sous-utilisée de l'EJ&E, des dizaines de collectivités du centre urbain de Chicago verraient le trafic ferroviaire et la congestion diminuer. « Cette transaction procurerait des avantages symétriques : pour chaque collectivité située le long de la ligne de l'EJ&E qui verrait le trafic ferroviaire augmenter, près du double situées le long d'autres lignes verraient le trafic diminuer. »
Dans une décision distincte rendue le 25 juillet 2008 en réponse à la demande présentée par le CN le 13 mai 2008, le STB a fixé à 60 jours l'échéance pour que les parties intéressées soumettent leurs commentaires sur l'ébauche d'EIE, et il a établi un intervalle dans lequel le STB pourrait rendre sa décision finale sur la question de l'autorisation de la transaction. L'année dernière, le STB a qualifié cette transaction de « mineure » puisqu'elle ne devrait pas soulever d'enjeux de nature anti-concurrentielle. Ce type de transaction est censé être étudié dans un délai de 180 jours, en vertu des normes prévues par la loi pour les transactions « mineures ».
Le 26 septembre 2007, le CN et la United States Steel Corporation ont annoncé la conclusion d'une entente en vertu de laquelle le CN achètera la plus grande partie de l'EJ&E pour la somme de 300 millions de dollars américains, sous réserve de l'approbation du STB. Le CN envisage d'investir 100 millions de dollars américains dans l'amélioration de l'infrastructure de l'EJ&E et 40 millions de dollars américains dans une gamme de mesures d'atténuation raisonnables de l'impact environnemental.
Pour obtenir plus de renseignements sur cette transaction, notamment une carte des régions desservies par l'EJ&E et le CN, il suffit de cliquer sur l'icône de l'acquisition de l'EJ&E dans la section À propos du CN de son site Web www.cn.ca/about/fr_about.shtm
Énoncés prospectifs
Le présent communiqué de presse contient des énoncés de nature prospective. Le CN met le lecteur en garde contre le fait que ces énoncés, de par leur caractère prospectif, impliquent des risques, des incertitudes et des hypothèses. En plus des autres hypothèses dont il est question dans le présent communiqué, la Compagnie croit qu'il existe actuellement une conjoncture de récession aux États-Unis, mais pense qu'il y aura une reprise au cours des six à neuf prochains mois ainsi qu'une croissance modérée de l'économie mondiale pendant cette période. La Compagnie met le lecteur en garde contre le fait que ces hypothèses pourraient ne pas s'avérer. Les résultats de la Compagnie pourraient différer grandement de ceux que l'on retrouve de manière implicite ou explicite dans les énoncés prospectifs. Les éléments importants qui pourraient provoquer de tels écarts comprennent, sans en exclure d'autres, la concurrence dans le secteur, les nouvelles dispositions législatives et (ou) réglementaires, la conformité aux lois et règlements sur l'environnement, les différents événements qui pourraient perturber l'exploitation, y compris les événements naturels comme les intempéries, les sécheresses, les inondations et les tremblements de terre, les effets d'une conjoncture économique et commerciale générale défavorable, l'inflation, les fluctuations monétaires, les variations de prix du carburant, les interruptions de travail, les réclamations, enquêtes ou poursuites liées à l'environnement, les autres types de réclamations et de litiges, de même que les autres risques décrits de temps à autre de façon détaillée dans des rapports déposés par le CN auprès des organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières au Canada et aux États-Unis. On pourra trouver un résumé des principaux facteurs de risque dans le plus récent formulaire 40-F déposé par le CN auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis, dans la Notice annuelle déposée auprès des organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières au Canada, dans les États financiers consolidés annuels et Notes afférentes et le Rapport de gestion de 2007 de la Compagnie, ainsi que dans ses États financiers consolidés et ses Rapports de gestion trimestriels de 2008.
Le CN ne peut être tenu de mettre à jour ou de réviser les énoncés de nature prospective pour tenir compte d'événements futurs ou de changements de situations ou de prévisions, à moins que ce ne soit exigé par les lois applicables. Si le CN décidait de mettre à jour un énoncé de nature prospective, il ne faudrait pas en conclure qu'il fera d'autres mises à jour relatives à cet énoncé, à des questions connexes ou à tout autre énoncé de nature prospective.
