Le CN est déçu par la décision de la cour d'appel d'autoriser la réduction des prix applicables au transport des céréales demandée par l'OTC

MONTRÉAL, le 25 novembre 2008 – Le CN (Bourse de Toronto : CNR) (Bourse de New York : CNI) a exprimé aujourd'hui sa déception relativement à la décision de la Cour d'appel fédérale de ne pas modifier une décision rendue par l'Office des transports du Canada (OTC) plus tôt cette année, qui prévoyait une diminution rétroactive des revenus admissibles pour le transport des céréales en vertu de Loi sur les transports au Canada.

En février 2008, l'OTC a réduit de huit pour cent les prix applicables au transport des céréales selon le plafond de recettes des chemins de fer, rétroactivement au 1er août 2007, en accord avec sa décision relative aux dépenses réelles des chemins de fer associées à l'entretien des wagons-trémies céréaliers appartenant au gouvernement.

Le CN a interjeté appel de la décision de l'OTC, affirmant que cette dernière comportait des lacunes et que son application rétroactive était illégale. 

Le CN prévoit que la décision de l'OTC provoquera une diminution de 23 millions de dollars canadiens de ses revenus associés au transport de céréales canadiennes pour la campagne agricole 2007-2008.  À cause de cette décision, un groupe générant actuellement des bénéfices légèrement inférieurs à la moyenne deviendra le groupe marchandises le moins rentable du CN.  La situation est d'autant plus frustrante pour le CN que la réduction doit être appliquée de façon rétroactive : les prix fixés au printemps de 2008 doivent être appliqués à des céréales transportées en août 2007.

« Les prix pour le transport des céréales dans l'ouest du Canada étaient déjà parmi les plus bas au monde et nous ne pouvons voir aucune raison de principe valable justifiant de les réduire davantage, affirme E. Hunter Harrison, président-directeur général du CN.  Le CN n'est pas en mesure de subventionner de façon indirecte ses activités de transport des céréales avec les bénéfices tirés de ses activités de transport de marchandises liées à d'autres secteurs de l'économie canadienne.  Par conséquent, le CN devra revoir attentivement ses investissements futurs dans du matériel et des installations liés au transport des céréales. »