Le CN s'objecte au retour en douce de la réglementation du transport des céréales par rail au Canada

L'érosion continue des bénéfices tirés du transport des céréales est injustifiée et dissuadera les entreprises d'effectuer des investissements

MONTRÉAL, le 3 mars 2008 — Le CN a indiqué qu'il n'avait d'autre choix que de s'opposer à la l'érosion continue des bénéfices tirés du transport des céréales, dans le contexte d'un retour en douce de la réglementation, et a exhorté aujourd'hui le gouvernement canadien à continuer de favoriser un cadre commercial pour le transport des céréales.

Le CN (Bourse de Toronto : CNR)(Bourse de New York : CNI) a soulevé cette question alors qu'il demandait la permission à la Cour fédérale d'interjeter appel de la décision rendue par l'Office des transports du Canada (OTC) le 19 février 2008, décision prévoyant une diminution des revenus admissibles pour le transport des céréales en vertu de la Loi sur les transports au Canada. La décision de l'OTC de réduire de huit pour cent les prix du transport des céréales en vertu du plafond de recettes est rétroactive au 1er août 2007.

E. Hunter Harrison, président-directeur général, a déclaré : « À la suite de la récente décision de l'OTC, le gouvernement du Canada se trouve à transférer des revenus d'un secteur de l'économie – le transport ferroviaire – vers un autre secteur – l'agriculture –, ce qui à notre avis constitue une décision injuste en ce qui a trait au plafond de recettes.

« Les prix pour le transport des céréales au Canada sont parmi les plus bas au monde et de beaucoup inférieurs à ceux qui prévalent aux États-Unis, a ajouté M. Harrison. Si la décision de l'OTC n'est pas amendée par la Cour d'appel fédérale, elle causera des torts permanents aux activités de transport des céréales du CN. Le transport des céréales – une activité générant actuellement des bénéfices légèrement inférieurs à la moyenne – deviendrait notre groupe marchandises le moins rentable. »

« Si rien n'est fait pour stopper l'érosion des bénéfices résultant d'un retour de la réglementation, le CN sera forcé de revoir ses décisions d'investissement relatives au transport des céréales et de restructurer ses services dans ce secteur. »

M. Harrison a précisé qu'un retour en douce de la réglementation allait à l'encontre de la politique gouvernementale établie de longue date.

« Pendant des années, la politique du gouvernement a été axée sur la déréglementation graduelle de la manutention et du transport des céréales au Canada. Cette politique découlait du dysfonctionnement du système de réglementation des prix du transport des céréales en fonction des coûts, système qui était au bord de l'effondrement dans les années 1970 et avait forcé les gouvernements à remettre en état des embranchements et à acquérir des milliers de wagons-trémies, avec l'argent des contribuables, pour soutenir le système.

« Mais les dispositions de l'année dernière amendant la Loi sur les transports au Canada et les décisions récentes de l'OTC, qui semblent favoriser un retour à la réglementation, vont à contre-courant. Le gouvernement donne l'impression de vouloir revenir à l'époque où il subventionnait les producteurs pour le transport des céréales. Il n'est pas logique qu'une politique favorise arbitrairement une réduction des prix du transport ferroviaire des céréales, et il n'est pas non plus équitable de favoriser les producteurs de céréales au détriment des transporteurs ferroviaires, alors que les expéditeurs ferroviaires des autres secteurs doivent composer avec les prix de marché pratiqués par les chemins de fer à capitaux privés.

« Je comprends que les agriculteurs aimeraient payer des frais de transport moins élevés. Tout le monde aimerait payer moins cher les produits qu'il achète. Il n'en demeure pas moins que les prix sont normalement fixés par le marché – c'est le cas de l'essence à la pompe, des aliments à l'épicerie et, bien sûr, des céréales, lesquelles se vendent actuellement à des prix records en raison de la dynamique de l'offre et de la demande.

« Rappelons-nous que la déréglementation a revitalisé le secteur ferroviaire au cours de la dernière décennie, en entraînant les prix vers le bas et en améliorant le service, tout en permettant aux chemins de fer de réaliser suffisamment de bénéfices pour accroître considérablement leurs investissements dans leur réseau.

« Nous avons besoin d'un cadre commercial et de règles claires qui permettront au secteur ferroviaire de continuer à jouer un rôle vital dans l'économie canadienne. C'est pourquoi nous exhortons le gouvernement à maintenir le cap sur la déréglementation du transport des céréales. »