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Collectivité

Vous remplissez les conditions pour obtenir un don si vous faites au moins 40 heures de bénévolat dans un organisme de bienfaisance admissible ou si vous participez à une activité de collecte de fonds reconnue et autorisée entre le 1er janvier et le 30 novembre d’une année civile donnée et que vous êtes :

  • un membre du personnel du CN (permanent et à temps plein durant au moins six mois ou permanent et à temps partiel durant au moins douze mois);
  • un membre de la famille d’un employé ou d’une employée du CN admissible (p. ex. : conjoint ou conjointe, partenaire ou enfant de 25 ans ou moins qui vit toujours à la maison);
  • un membre du personnel retraité du CN;
  • un conjoint ou une conjointe ou un conjoint survivant ou une conjointe survivante d’un membre du personnel retraité du CN.

Le personnel temporaire ou contractuel de la Compagnie n’est pas admissible à ce programme.

Vous n’êtes pas admissible à un don pour bénévolat si votre travail bénévole :

  • a totalisé moins de quarante (40) heures auprès d’un seul organisme;
  • a été effectué en contrepartie d’un paiement ou d’une rémunération quelconque;
  • a été effectué pendant des heures de travail rémunérées par le CN;
  • avait notamment des visées d’évangélisation, de missionnariat ou de promotion religieuse ou excluait des personnes ne faisant pas partie de l’organisme confessionnel ou culturel visé
  • n’a pas permis d’obtenir le montant minimal requis en promesses de dons fixé pour l’événement reconnu et autorisé.

Organismes admissibles


  • Les organismes de bienfaisance enregistrés en vertu des exigences de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou les organismes exonérés d’impôt en vertu de la disposition IRS 501 (c)(3), sous réserve des exclusions décrites ci-dessous.
  • Les associations de sport amateur ou les associations récréatives pour jeunes (18 ans et moins).
  • Les municipalités ou les groupes s’acquittant d’une fonction communautaire sous l’égide d’une municipalité, autorisés à délivrer des reçus d’impôt pour activités de bienfaisance (p. ex., corps de pompiers volontaires).
  • Les clubs philanthropiques ou les organismes de collecte de fonds reconnus.
  • Exclusions

    Les organismes qui :

  • exercent de la discrimination fondée sur la race, le sexe, les croyances religieuses ou le mode de vie;
  • sont des organismes politiques ou qui défendent des intérêts politiques;
  • visent des objectifs contraires aux intérêts du CN, des membres de son Conseil d’administration, de son personnel et de toute autre partie, selon ce que le CN juge pertinent.

Dons offerts


Dons pour bénévolat du personnel du CN :

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Dons pour bénévolat de la famille d’un membre du personnel du CN

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Dons pour bénévolat des retraités du CN

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Dons pour bénévolat des conjoints et des conjoints survivants des retraités du CN

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