Exigences relatives aux données transfrontalières essentielles

• Marque et numéro du wagon ou de l'unité
• Nom, adresse, ville, province ou État de l'expéditeur
• Nom, adresse, ville, État du destinataire ultime au Mexique
• Nom, adresse, ville, État de l'importateur au Mexique
• Nom, adresse, ville, État du courtier en douanes au Mexique
• Nom, adresse, ville, province ou État du groupeur de marchandises américain
• Nombre total de colis et type de conditionnement
• Description complète et exacte des marchandises
• Poids total et unité de mesure
• Montant de la facture et monnaie
• Pays d'origine des marchandises
• Itinéraire complet jusqu'à destination au Mexique
• Numéro de plomb

 

Autres documents transfrontaliers essentiels

• Connaissement
• Autres documents et permis d'organismes gouvernementaux (au besoin)
• Document d'exportation B-13 des douanes canadiennes (si le point d'origine est au Canada)

Déroulement des opérations

• L'expéditeur identifie le représentant ou le groupeur américain à la frontière mexico-américaine.
• Le client établit une feuille de route pour le wagon ou l'unité avec le CN et remet les documents au groupeur américain.
• Le client présente le document d'exportation B13 ou le numéro d'exportation DECA au moment du chargement (si le point d'origine est au Canada).
• Le CN envoie électroniquement les renseignements du manifeste aux douanes américaines (si le point d'origine est au Canada) et au chemin de fer à la frontière sud.
• Le chemin de fer à la frontière sud produit un avis « despacho previo/pedimento » après avoir reçu la feuille de route électronique.
• Le groupeur fournit les documents pertinents au courtier en douanes mexicain.
• Le destinataire mexicain transmet (à l'avance) les fonds nécessaires pour le paiement des droits et taxes.
• Le courtier en douanes mexicain paie les droits d'importation.
• Le wagon ou l'unité est libéré par les douanes mexicaines.
• Le courtier en douanes mexicain établit une feuille de route pour le wagon avec les chemins de fer mexicains.
• Le courtier en douanes mexicain fournit les documents de libération au groupeur américain.
• Le groupeur américain apporte les documents de libération au chemin de fer de la frontière sud et paie les frais de retards et redevances journalières applicables
• Le wagon est « libéré pour le passage de la frontière » par le chemin de fer du sud.