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CN - Termes relatifs au dédouanement

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) veille à faciliter la circulation des biens et des personnes aux frontières canadiennes, tout en empêchant que des marchandises dangereuses et illégales, de même que des personnes non autorisées, n'entrent au Canada. L'ASFC applique et exécute les lois canadiennes qui régissent, notamment, les échanges commerciaux de produits alimentaires et agricoles, le transport et les ententes et conventions internationales. Le système SRS (Objectif fiabilité) du CN et le Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales (SSMAEC) de l'ASFC transmettent sans interruption des données électroniques afin de permettre le dédouanement des marchandises et le repérage des envois.

Bureau of Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis

Le CBP est une nouvelle entité du Department of Homeland Security issue du regroupement des anciennes douanes et patrouilles frontalières, du service Immigration and Naturalization Service (INS) et du service Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS). Le CBP a reçu comme mandat d'accroître la sécurité et de faciliter les échanges légitimes, notamment en recevant à l'avance des renseignements sur les marchandises qui arrivent aux États-Unis, en collaborant avec les autres gouvernements et avec les intervenants du réseau ferroviaire. Le système Automated Manifest System (AMS) du CBP et le système Objectif fiabilité (SRS) du CN sont accessibles en tout temps en ligne pour accélérer les opérations de mainlevée sur les marchandises.

Cautionnements et manifestes du CN

Un cautionnement (É.-U.) ou un manifeste (Canada) est, en termes simples, une disposition qui permet d'exercer un contrôle sur des marchandises transportées ou entreposées sous la responsabilité d'entités cautionnées telles que le CN, d'autres transporteurs ou des installations de douanes, jusqu'à ce que l'organisme de douanes concerné (CBP ou ASFC) autorise leur livraison ou la poursuite de leur acheminement. Les cautionnements ou manifestes du CN sont transmis par voie électronique au CBP et à l'ASFC.

Mainlevée

Le CN doit recevoir un avis de mainlevée électronique du CBP ou de l'ASFC, selon le cas, pour être dégagé en bonne et due forme de ses obligations. Le manifeste électronique transmis au préalable par le CN, et renfermant les données du connaissement EDI provenant de l'expéditeur, ainsi que la transmission des données par le courtier en douanes constituent les éléments clés menant à une mainlevée. Du point de vue du CN, une mainlevée est l'autorisation permettant la livraison à notre client d'un wagon ou d'un conteneur qui a été importé aux États-Unis ou au Canada et dont le CN a toujours la charge.

Partenariat commercial transfrontalier antiterroriste (Customs-Trade Partnership Against Terrorism – C-TPAT)

Le CN a été le premier chemin de fer en Amérique du Nord à se joindre aux douanes américaines pour établir des liens de coopération entre les entreprises et le gouvernement, de façon à renforcer la chaîne d'approvisionnement et la sécurité à la frontière. Cette initiative repose sur un plan solide qui permet d'accroître la sécurité du transport et des installations, de renforcer le contrôle d'accès, d'accroître l'exactitude des manifestes et la sécurité du personnel, de même que de sensibiliser les intervenants à la formation.

Partenaires en protection (PEP)

Le programme PEP de l'Agence des services frontaliers du Canada, combiné aux initiatives des agents du secteur du commerce, permet d'accroître la sécurité à la frontière, de combattre le crime organisé et le terrorisme, d'augmenter la sensibilisation des personnes relativement au respect des exigences douanières et d'aider à repérer et à prévenir la contrebande. Les Partenaires en protection peuvent compter sur une circulation accélérée des marchandises légitimes et à faible risque à la frontière canadienne. Le CN est devenu un participant accrédité du PEP en janvier 2003.

Programme Automated Line Release (ALR)

Le programme ALR du Bureau of Customs and Border Protection des États-Unis propose un processus efficace qui permet de libérer et de repérer les envois très répétitifs, présentant peu de risques, qui sont importés aux États-Unis depuis le Canada. Les importateurs et leurs courtiers en douanes utilisent leurs propres systèmes administratifs pour gérer les opérations de dédouanement, les droits et les taxes applicables aux importations.

Programme d'autocotisation des douanes (PAD)

Le programme PAD de l'Agence des services frontaliers du Canada permet aux importateurs approuvés qui font affaire avec des transporteurs approuvés (le CN est un transporteur approuvé par le PAD), de profiter d'un processus de dédouanement simplifié pour leurs marchandises en provenance des États-Unis. Il n'est alors plus nécessaire de transmettre des données transactionnelles relativement aux marchandises admissibles. Grâce au PAD, les importateurs approuvés pourront aussi profiter d'un processus de comptabilité et de paiement simplifié. Les importateurs et leurs courtiers en douanes pourront utiliser leurs propres systèmes administratifs pour s'autocotiser et respecter pleinement leurs obligations douanières.

Système Automated Commercial Environment (ACE)

Le système ACE du Bureau of Customs and Border Protection des États-Unis a révolutionné le processus touchant les marchandises importées aux États-Unis, en faisant appel à un système automatisé intergouvernemental qui permet la collecte, le traitement et l'analyse efficace des données commerciales inhérentes à l'importation et à l'exportation. Le système ACE simplifie les négociations entre le CBP et les intervenants commerciaux en automatisant les transactions qui exigent beaucoup de temps et de main-d'œuvre, tout en permettant une circulation plus rapide et à moindres coûts des marchandises dans les ports et sur les différents marchés.

Système d'examen avant l'arrivée (SEA)

Le service SEA de l'Agence des services frontaliers du Canada permet à un importateur ou à son courtier en douanes de soumettre une demande de mainlevée jusqu'à 30 jours avant l'arrivée des marchandises aux frontières canadiennes et américaines. Les marchandises importées sont dédouanées directement à la frontière, éliminant les retards à destination.

Système d'inspection des véhicules et du fret (VACIS)

Le Système d'inspection des véhicules et du fret (VACIS) est un système d'imagerie aux rayons gamma qui, par des images radiographiques, aide les inspecteurs à examiner le contenu des wagons sans avoir à les ouvrir.