Selon la loi, un cautionnement est, en termes simples, une disposition qui permet d'exercer un contrôle sur des marchandises transportées ou entreposées sous la responsabilité d'entités cautionnées telles que le CN, d'autres transporteurs ou des installations de douane, jusqu'à ce que le Bureau of Customs and Border Protection (CBP) autorise leur livraison ou la poursuite de leur acheminement.

Aux États-Unis, les cautionnements du CN sont gérés par voie électronique grâce à un lien au système AMS (Automated Manifest System) du CBP. Le CN doit recevoir un avis de mainlevée électronique du CBP par l'entremise du système AMS pour être dégagé en bonne et due forme de ses obligations.

• Envois intermodaux provenant du Canada et destinés aux États-Unis
• Envois intermodaux provenant du Canada et transitant par les États-Unis à destination du Mexique
• Envois maritimes intermodaux provenant du Canada et destinés aux États-Unis ou transitant par les États-Unis

Veuillez consulter le groupe des Activités transfrontalières ou votre directeur ou directrice de comptes du CN dans les circonstances suivantes :

• pour obtenir des instructions précises avant de prendre quelque mesure que ce soit lorsqu'un transbordement doit être effectué de façon urgente;
• avant d'entreprendre le transport, en cas d'exception à une simple mainlevée du CBP pour des envois sous douane du CN;
• en cas d'exception au processus habituel applicable aux marchandises en transit aux États-Unis (transbordement d'urgence nécessaire, par exemple), pour obtenir des instructions précises avant de prendre quelque mesure que ce soit exigeant un traitement spécial du cautionnement du CN. Pour garantir ce service, nous vous prions de nous consulter avant d'entreprendre le transport.

Envois intermodaux provenant du Canada et destinés aux États-Unis

Bon nombre d'envois sont dédouanés par votre courtier en douanes au moment de leur arrivée aux États-Unis. Le CN peut toutefois, au besoin, prolonger le cautionnement par voie électronique pendant que l'envoi se trouve sur son réseau ferroviaire. Il s'agit alors d'un cautionnement Immediate Transportation (IT) (transport immédiat), qui doit être fermé auprès du CBP avant que l'envoi soit soustrait au contrôle et à la responsabilité du CN.

• Le CN doit recevoir un avis électronique attestant la fermeture du cautionnement de la part du CBP par l'intermédiaire du processus Rail AMS.
• Les transbordements visant des véhicules sous douane du CN ne peuvent être effectués qu'à un bureau du CBP aux États-Unis.
• En cas de transbordement, le cautionnement du CN doit être fermé au moyen d'une déclaration d'entrepôt faite à l'entrepôt de douane où le transbordement doit être effectué.
• Lorsqu'on doit effectuer un transbordement d'urgence parce qu'un conteneur est endommagé, par exemple, et qu'aucun entrepôt de douane n'est disponible, le transbordement peut être effectué sous la surveillance d'un inspecteur du CBP.
• Si un envoi sous douane du CN doit être acheminé par un transporteur routier d'une rampe intermodale desservie par le CN à un entrepôt en vue du dégroupement, il peut être retiré des installations du CN au moyen d'un cautionnement de transporteur routier ou d'un permis de transfert (Permit to Transfer).

Envois intermodaux provenant du Canada et transitant par les États-Unis à destination du Mexique

• Le CN peut émettre un cautionnement Transportation and Exportation Bond (T&E) pour couvrir l'acheminement de conteneurs ou de semi-remorques transitant par les États-Unis à destination du Mexique.
• Le CN, en collaboration avec les partenaires ferroviaires américains qui traversent la frontière entre les États-Unis et le Mexique, s'assure que le cautionnement Transportation and Exportation Bond (T&E) est acquitté auprès du CBP au moment où les véhicules sont physiquement exportés des États-Unis au Mexique.
• Votre courtier en douanes voit à l'application des processus d'importation vers le Mexique et à l'acquittement des droits et taxes applicables.

Envois maritimes intermodaux provenant du Canada et destinés aux États-Unis ou transitant par les États-Unis

La plupart des envois maritimes entrant aux États-Unis depuis le Canada sont assujettis à un cautionnement Immediate Transportation (IT) (transport immédiat) en vue de leur dédouanement à l'intérieur du pays. Le CN enregistre les cautionnements par voie électronique auprès du CBP grâce au lien établi avec le système Rail AMS du CBP.

• Le CN recommande fortement que les transporteurs maritimes autorisent la Compagnie à se prévaloir de leur cautionnement pour les envois acheminés sur son réseau afin de faciliter et d'accélérer le dédouanement aux États-Unis grâce à l'interface transport ferroviaire-transport maritime du système AMS du CBP.
• Au moyen du cautionnement du transporteur maritime, le processus Secondary Notify Party (SNP) du système AMS du CBP assure la transmission électronique de rapports sur la situation du cautionnement au transporteur maritime. Le transporteur maritime peut alors simplement faire ramasser ses conteneurs aux installations du CN. Les conteneurs peuvent être acheminés librement à d'autres transporteurs terrestres selon les instructions du transporteur maritime.
• Le CN peut enregistrer par voie électronique le cautionnement Transportation and Exportation Bond (T&E) du transporteur maritime pour les conteneurs transitant par les États-Unis en vue d'être exportés depuis un bureau maritime américain. Le CN, en collaboration avec les partenaires ferroviaires américains, confirme l'arrivée et ferme le cautionnement Transportation and Exportation Bond (T&E) par voie électronique. Les renseignements sur la destination outre-mer et le navire fournis au CN sont inclus dans le cautionnement Transportation and Exportation Bond (T&E) du système AMS et servent de déclaration d'exportation électronique auprès du Census Bureau des États-Unis; il n'est donc plus nécessaire de produire une déclaration d'exportation imprimée au bureau de sortie américain.
• Si un transporteur maritime a besoin d'utiliser le cautionnement du CN, celui-ci doit être fermé auprès du CBP avant que l'envoi soit soustrait au contrôle et à la responsabilité du CN aux États-Unis. Le CN doit recevoir un avis de mainlevée électronique du CBP par l'entremise du système AMS relativement à chaque envoi pour être dégagé en bonne et due forme de ses obligations.

Si un envoi sous douane du CN doit être acheminé par un transporteur routier d'une rampe intermodale desservie par le CN à un entrepôt en vue du dégroupement, il peut être retiré des installations du CN au moyen d'un cautionnement de transporteur routier ou d'un permis de transfert (Permit to Transfer).

Les transbordements visant des véhicules sous douane du CN ne peuvent être effectués qu'à un bureau du CBP aux États-Unis. En cas de transbordement, le cautionnement du CN doit être fermé au moyen d'une déclaration d'entrepôt faite à l'entrepôt de douane où le transbordement doit être effectué.