Selon la loi, un manifeste (ou cautionnement) est, en termes simples, une disposition qui permet d'exercer un contrôle sur des marchandises transportées ou entreposées sous la responsabilité d'entités cautionnées telles que le CN, d'autres transporteurs ou des installations de douane, jusqu'à ce que l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) autorise leur livraison ou la poursuite de leur acheminement.

Au Canada, les manifestes du CN sont gérés par voie électronique grâce à un lien au système de marchandises de l'ASFC, le Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales (SSMAEC), et à son Système de transmission des avis de mainlevée (STAM). Le CN doit recevoir un avis de mainlevée électronique de l'ASFC pour être dégagé en bonne et due forme de ses obligations.

• Envois intermodaux provenant des États-Unis ou du Mexique et destinés au Canada
• Envois en wagons complets provenant des États-Unis ou du Mexique et destinés au Canada
• Envois en wagons complets provenant du Canada et destinés aux États-Unis
• Envois en wagons complets provenant du Canada et transitant par les États-Unis à destination du Mexique

Veuillez consulter le groupe des Activités transfrontalières ou votre directeur ou directrice de comptes du CN dans les circonstances suivantes :

• pour obtenir des instructions précises avant de prendre quelque mesure que ce soit lorsqu'un transbordement doit être effectué de façon urgente;
• avant d'entreprendre le transport, en cas d'exception à une simple mainlevée du CBP pour des envois sous douane du CN;
• en cas d'exception au processus habituel applicable aux marchandises en transit aux États-Unis (établissement d'un processus ou d'un plan, par exemple) exigeant un traitement spécial du cautionnement du CN.

Envois intermodaux provenant des États-Unis ou du Mexique et destinés au Canada

La plupart des envois sont dédouanés par votre courtier en douanes au moment de leur arrivée au Canada au moyen du Système d'examen avant l'arrivée (SEA) de l'ASFC.

• Au besoin, le CN peut prolonger le privilège associé à un manifeste pendant que l'envoi se trouve sur son réseau.
• On considère qu'un manifeste est fermé par l'ASFC et que l'envoi peut être livré lorsque le CN a reçu un avis de mainlevée électronique de la part de l'ASFC.
• Les envois devant être acheminés sous douane par transport routier depuis un terminal du CN doivent faire l'objet d'un manifeste A8 de transporteur routier. Le personnel du terminal du CN ou le groupe des Activités transfrontalières du CN peuvent offrir leur aide pour assurer le respect des modalités.

Les envois intermodaux provenant du Mexique et transitant par les États-Unis à destination du Canada sont habituellement contrôlés aux États-Unis au moyen du cautionnement Transportation and Exportation Bond (T&E) du transporteur d'origine.

• Au bureau de sortie ferroviaire de la Compagnie aux États-Unis, le CN collabore avec le transporteur d'origine américain de même qu'avec le Bureau of Customs and Border Protection (CBP) pour fermer le cautionnement Transportation and Exportation Bond (T&E) au moment où les véhicules sont physiquement exportés des États-Unis au Canada.

Envois en wagons complets provenant des États-Unis ou du Mexique et destinés au Canada

La plupart des envois sont dédouanés par votre courtier en douanes au moment de leur arrivée au Canada au moyen du Système d'examen avant l'arrivée (SEA) de l'ASFC.

• Au besoin, le CN peut prolonger le privilège associé à un manifeste pendant que l'envoi se trouve sur son réseau.
• On considère qu'un manifeste est fermé par l'ASFC et que l'envoi peut être livré lorsque le CN a reçu un avis de mainlevée électronique de la part de l'ASFC.
• Lorsqu'un envoi en wagons complets dont le manifeste est rattaché à une installation du CN doit être acheminé sous douane par un autre transporteur ferroviaire au Canada, il doit être dédouané avant d'être échangé, ou faire l'objet d'un autre manifeste émis pour le nouveau transporteur ferroviaire. Le processus d'émission du nouveau manifeste peut être coordonné par l'intermédiaire du groupe des Activités transfrontalières du CN.

Les envois en wagons complets en provenance du Mexique et transitant par les États-Unis à destination du Canada sont habituellement contrôlés aux États-Unis au moyen du cautionnement Transportation and Exportation Bond (T&E) du transporteur d'origine.

• Au bureau de sortie ferroviaire du CN aux États-Unis, le CN collabore avec le transporteur d'origine américain de même qu'avec le Bureau of Customs and Border Protection (CBP) pour fermer le cautionnement Transportation and Exportation Bond (T&E) au moment où les véhicules sont physiquement exportés des États-Unis au Canada.
• Lorsqu'on doit effectuer un transbordement d'urgence parce qu'un wagon est endommagé, par exemple, et qu'aucun entrepôt de douane n'est disponible, le transbordement peut être effectué sous la surveillance d'un inspecteur du CBP.

Envois en wagons complets provenant du Canada et destinés aux États-Unis

Les envois en wagons complets à destination des États-Unis sont dédouanés par votre courtier en douanes au bureau d'entrée aux États-Unis.

• Il n'est pas permis d'utiliser le cautionnement du CN pour les envois en wagons complets acheminés aux États-Unis.
• Chaque fois qu'il faut acheminer sous douane un envoi en wagons complets à destination des États-Unis, le CN peut se prévaloir du cautionnement de l'expéditeur par voie électronique.
• Le CN peut également assurer la coordination et le recours par voie électronique au cautionnement d'un fournisseur de services, comme par exemple le cautionnement d'un courtier en douanes, pour faciliter l'acheminement d'un envoi en wagons complets sous douane vers les États-Unis.

Veuillez discuter des processus applicables avec votre directeur ou directrice de comptes ou avec le groupe des Activités transfrontalières du CN avant d'entreprendre le transport des marchandises.

Envois en wagons complets provenant du Canada et transitant par les États-Unis à destination du Mexique

Le CN peut émettre un cautionnement Transportation and Exportation Bond (T&E) pour couvrir l'acheminement d'envois en wagons complets transitant par les États-Unis à destination du Mexique.

• Le CN, en collaboration avec les partenaires ferroviaires américains qui traversent la frontière entre les États-Unis et le Mexique, s'assure que le cautionnement Transportation and Exportation Bond (T&E) est acquitté auprès du CBP au moment où les véhicules sont physiquement exportés des États-Unis au Mexique.
• Votre courtier en douanes voit à l'application des processus d'importation vers le Mexique et à l'acquittement des droits et taxes applicables.