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01 sept. 2005
Bulletin douanes 13 - Nouveau processus régissant les envois maritimes de produits d'origine américaine susceptibles de transmettre l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) qui transitent par un port maritime canadien avant d'être exportés outre-mer.
01 sept. 2005
Bulletin douanes 12 - À l'intention de tous les expéditeurs d'envois intermodaux des États-Unis vers le Canada
01 sept. 2005
Bulletin douanes 11-1 - Importante mise à jour du Bulletin douanes numéro 11 de juillet 2005
01 juil. 2005
Bulletin douanes 11 - Le 16 septembre 2006 - les gouvernements des É.-U., du Canada et du Mexique mettront en œuvre le règlement sur les matériaux d'emballage en bois (MEB)
01 mars 2005
Bulletin douanes 10 - À l'intention de tous les expéditeurs d'envois intermodaux du Canada vers les États-Unis
01 mars 2005
Bulletin douanes 9-1 - Un avis des douanes publié par l'ASFC confirme que la mise en œuvre du nouveau Règlement sur la déclaration des marchandises exportées aura lieu le 16 mai 2005
01 mars 2005
Bulletin douanes 9 - Règlement sur la déclaration des marchandises exportées
01 mars 2005
Bulletin douanes 8 - Les numéros de contrôle du fret CN seront désormais disponibles dans les messages d'état des envois EDI 322
01 janv. 2005
Bulletin douanes 7 - Description complète et exacte des marchandises importées aux États-Unis et au Canada