Bulletin douanes numéro 42 - À toutes les compagnies maritimes clientes qui expédient des marchandises aux États-Unis par l'intermédiaire du CN

2 Décembre 2011 - Le Bureau of Customs and Border Protection (CBP) des États Unis a déclaré qu'un examen des certificats vétérinaires originaux et des autres documents relatifs aux envois de produits d'origine animale qui sont réglementés par le service Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) des États-Unis du département de l'Agriculture sera dorénavant exigé au premier port d'arrivée aux États-Unis. Pour ce qui concerne les envois traités par le CN, cette exigence ne s'appliquera qu'aux envois arrivant au bureau frontière de Port Huron, au Michigan. 

Par le passé, en vertu de la pratique commerciale établie avec le CBP, les documents à l'appui des conteneurs circulant sous douane aux États-Unis, comme les certificats vétérinaires, étaient présentés à des ports intérieurs (p. ex., Chicago), aux fins d'examen par les spécialistes en agriculture du CBP.  Le CBP a informé le CN qu'en vertu de la réglementation en vigueur ces documents devront dorénavant être présentés au premier port d'arrivée aux États-Unis avant l'arrivée de l'envoi afin d'établir son admissibilité aux États-Unis.

À compter du 3 janvier 2012, le CBP appliquera la réglementation concernant l'examen des documents relatifs aux produits d'origine animale à Port  Huron, au Michigan.

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