Bulletin douanes numéro 34 – Le USDA annule la hausse des frais d'utilisation

6 Novembre 2009 - L'organisme Animal Plant Health Inspection Service (APHIS) du USDA a annulé une règle provisoire prévoyant la hausse des frais d'utilisation imputés pour tous les wagons chargés entrant aux États-Unis à partir du Canada. Cette hausse devait entrer en vigueur le 1er novembre, mais l'APHIS a décidé de l'annuler afin d'étudier d'autres solutions. Lire le bulletin.