La Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF) est entrée en vigueur en 1989. Un examen réglementaire de la Loi a été effectué en 1994, et des modifications ont été apportées par la suite en 1999, obligeant notamment les chemins de fer à se doter d'un système de gestion de la sécurité (SGS). Chaque entreprise ferroviaire a alors pris la responsabilité d'élaborer et de mettre en œuvre un SGS, tandis que l'organisme de réglementation s'est chargé de la responsabilité de vérifier les SGS en se fondant sur les résultats.
À la suite de ces réformes de la réglementation et du secteur, le Canada a enregistré une diminution du nombre d'accidents de chemins de fer pendant plusieurs années. Toutefois, entre 2002 et 2005, le nombre d'accidents ferroviaires (à l'exclusion des accidents aux passages à niveau et des cas d'intrusion) a augmenté; des accidents à grande incidence ont notamment eu lieu en Alberta, en Colombie-Britannique et au Québec.
Compte tenu de l'incidence de ces accidents, en décembre 2006, le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités a lancé l'examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire. L'examen visait à déterminer les lacunes de la Loi sur la sécurité ferroviaire et à formuler des recommandations visant à améliorer la réglementation. Les membres du Comité consultatif ont été nommés en février 2007, et l'examen a été mené pendant le reste de l'année 2007.
Le rapport final du Comité consultatif, qui contenait 56 recommandations, a été rendu public le 7 mars 2008. Six groupes de travail, composés de représentants de Transports Canada, du secteur ferroviaire et des syndicats, ont été créés depuis, sous la supervision d'un Comité directeur; en outre, un Conseil consultatif sur la Sécurité ferroviaire étudiera les moyens à prendre pour mettre en œuvre les recommandations.
Le CN a participé de façon pleine et active à l'examen. Des membres de la haute direction de la Compagnie ont assisté à des réunions un peu partout au pays. Le CN a également présenté un certain nombre de mémoires au Comité consultatif.
Les représentants du CN participent activement à chacun des six groupes de travail qui se penchent sur les recommandations découlant de l'Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire. Les groupes de travail progressent à grands pas dans l'étude des recommandations qu'ils ont le mandat d'examiner.
Afin d'assurer la transparence du processus, Transports Canada a créé dans son site Web une section dans laquelle il diffuse de l'information sur le processus et les groupes de travail ainsi que les comptes rendus des réunions du Conseil consultatif sur la sécurité ferroviaire (CCSF). Ce site peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/SecuritéFerroviaire/RSAR.htm