Pour bien montrer son engagement à l'égard de la sécurité aux passages à niveau, le CN a fait apposer, au dos des croix de Saint-André, sur le mât de signalisation ou sur la guérite de signalisation des passages à niveau, un collant ou une affiche qui indique l'emplacement du passage à niveau (subdivision du CN et point milliaire ou, aux États-Unis, numéro DOT). Il faut donner cette information afin de permettre une identification précise du passage à niveau. De plus, lorsqu'on fait mention d'incidents en particulier, il convient de préciser les dates et les heures auxquelles ils se sont produits.

Une responsabilité partagée

La sécurité aux passages à niveau est une responsabilité que le chemin de fer et l'autorité routière se partagent. Il est important que les deux parties travaillent ensemble à repérer et à solutionner les problèmes de sécurité et qu'elles participent à des inspections des lieux visant à évaluer la sécurité des passages à niveau et trouver les solutions nécessaires.

Inspection des lieux

Quand un problème de sécurité à un passage à niveau est soulevé, le chemin de fer et l'administration routière doivent se réunir sur place pour inspecter les lieux et examiner divers moyens d'améliorer la sécurité. Cette évaluation ne doit pas être faite en vase clos par une partie seulement.

Lors de l'inspection du passage à niveau, tous les aspects de la sécurité sont pris en compte. C'est pourquoi le représentant de l'administration routière doit s'y présenter muni de renseignements pertinents sur le fonctionnement et la conception du passage à niveau. Cette préparation est aussi effectuée par le chemin de fer. L'exhaustivité des renseignements qui sont recueillis lors de l'inspection garantit la qualité de l'évaluation qui y est faite. Cela permet également de gagner un temps précieux et d'obtenir une estimation précise dans le cas où une solution touchant la signalisation serait retenue. On peut obtenir auprès du CN la liste des renseignements à fournir; cette liste est également envoyée au moment de la préparation de l'inspection à faire sur les lieux.

Toutes les solutions possibles doivent être envisagées lors de l'inspection du passage à niveau. Bien entendu, la mise en place d'un dispositif de signalisation équipé de feux clignotants, d'une sonnerie, voire de barrières est souvent la première solution qui vient à l'esprit, mais ces dispositifs sont coûteux. Il convient donc d'examiner d'autres solutions, comme la mise en place de panneaux d'arrêt ou d'une signalisation avancée, la réduction de la pente d'approche ou l'amélioration de la visibilité. On étudiera aussi sérieusement la possibilité de fermer les passages à niveau dangereux et de faire passer les véhicules routiers à d'autres endroits.

Les parties présentes à l'inspection doivent s'entendre sur la nécessité d'améliorer la sécurité au passage à niveau et sur la solution à adopter. Au Canada, selon les caractéristiques du passage à niveau et l'amélioration proposée, les parties peuvent avoir droit à une subvention fédérale pour compenser une partie des coûts du projet.

Aide financière (Canada)

Les travaux portant sur l'amélioration de la sécurité des passages à niveau qui existent depuis plus de trois ans peuvent donner droit à une subvention de Transports Canada. Le programme en question, dispensé en vertu de l'article 12 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, prévoit une subvention fédérale allant jusqu'à 80% du coût des travaux d'amélioration.

Traditionnellement, la partie non subventionnée des travaux dévolue à l'administration routière a été fixée à 12,5% et celle du chemin de fer, à 7,5%.

Les améliorations admissibles comprennent l'installation ou la modification de dispositifs de signalisation de passage à niveau, l'amélioration de la pente d'approche ou de l'angle de la voie ferrée par rapport à la route et le regroupement des passages à niveau.

Pour de plus amples renseignements sur le programme de subvention de Transports Canada, consulter la brochure « Sécurité des passages à niveau - Aide financière », que l'on peut se procurer au bureau régional de Transports Canada.