La cessation d'exploitation signifie l'abandon du service ferroviaire sur une ligne dont l'exploitation n'est plus rentable.

Au Canada, la cessation de l'exploitation de toute ligne ferroviaire est régie par la Loi sur les transports au Canada, tandis qu'aux États-Unis, elle est régie par le Surface Transportation Board, qui énoncent les grandes lignes des étapes que les chemins de fer doivent suivre avant d'abandonner officiellement une ligne.

Depuis 1992, le CN a cessé l'exploitation d'environ 2 650 mi (4 265 km) de voies.

Généralement, les rails et les traverses sont enlevés dès que la ligne est abandonnée, tandis que les ponceaux et les ponts ainsi que la plateforme et le ballast restent en place. Environ 290 mi (465 km) des 2 650 mi (4 265 km) de voies abandonnées comportent des plateformes comprenant du ballast de scories. Les plateformes ne présentent habituellement pas de risques environnementaux, bien que des préoccupations plus grandes aient été exprimées au sujet de celles qui comportent du ballast de scories. Des études menées par Environnement Canada sur un tronçon de voie abandonnée où des scories ont été utilisées ont toutefois démontré que ces préoccupations ne sont pas justifiées. Dans des cas précis de cessation d'exploitation, il peut être nécessaire d'assurer une gestion environnementale continue de la plateforme et des ponceaux.

Cessation de l'exploitation de la voie dans le parc provincial Algonquin

En 2008, Algonquin Eco Watch, un organisme de protection de l'environnement, a présenté une proposition d'actionnaires demandant au CN de dévoiler immédiatement aux actionnaires les résultats complets de toutes les études environnementales qu'il avait commandées relativement à la cessation, en 1995, de l'exploitation des 126 mi (202 km) de voies de la subdivision de Beachburg, dans le parc provincial Algonquin.

Les études environnementales ont été préparées en toute confidentialité à la demande de l'avocat du CN, pour distribution interne, et ne sont pas divulguées au public. Ces études ont aidé la Compagnie dans ses discussions avec le ministère de l'Environnement de l'Ontario, l'organisme de réglementation chargé de surveiller les activités de gestion de l'environnement du CN dans le parc Algonquin.

Le Conseil d'administration du CN a recommandé aux actionnaires de voter contre la proposition d'Algonquin Eco Watch, et celle-ci a été rejetée dans une proportion d'environ 90 %.

Par la suite, le CN a rencontré les représentants d'Algonquin Eco Watch pour fournir à l'organisme de l'information additionnelle sur ses activités de gestion environnementale dans le parc Algonquin. Cliquez ici pour obtenir plus d'information sur la réponse du CN en ce qui a trait aux préoccupations environnementales relatives à la subdivision de Beachburg.

Le CN a répondu à l'invitation du ministère de l'Environnement de l'Ontario et assisté à une réunion avec des représentants du ministère des Ressources naturelles de l'Ontario et d'Algonquin Eco Watch, à la fin de novembre 2008, pour présenter un aperçu de l'état d'avancement de ses activités de gestion environnementale liées à l'ancienne subdivision de Beachburg.

• Cliquez ici (anglais seulement) pour consulter l'exposé présenté lors de cette réunion

En juin 2009 et en avril 2010, le CN a rencontré de nouveau les représentants de l'Algonquin Eco Watch. Le but des réunions était d'examiner les activités de l'année précédente reliées à la gestion environnementale continue de l'ancienne subdivision de Beachburg. De plus, le CN a présenté son plan de travail pour le prochain exercice. 

• Cliquez ici (anglais seulement) pour consulter l'exposé de juin 2009.
• Cliquez ici (anglais seulement) pour consulter l'exposé d'avril 2010.

Une nouvelle vie pour les anciennes lignes ferroviaires

Le CN reconnaît que les lignes ferroviaires dont il a cessé l'exploitation peuvent encore être utiles au public. C'est pourquoi il met tout en œuvre pour trouver des usages secondaires à ces corridors. Par exemple, certaines emprises où d'anciennes lignes ferroviaires passaient sont aujourd'hui utilisées pour diverses activités de loisirs; c'est le cas de tronçons du Sentier transcanadien . Dans d'autres cas, il peut être plus approprié de transformer les anciennes lignes ferroviaires en corridors pour le transport public. Pour en savoir plus au sujet des usages secondaires.