Les municipalités ou les entreprises de services publics qui désirent faire passer des tuyaux ou des fils sous une voie ferrée, ou encore le long ou au-dessus d'une voie ferrée, doivent se conformer aux normes établies par le gouvernement ou le chemin de fer.

É.-U.

Marche à suivre pour l'installation de tuyaux sur la propriété du chemin de fer :

1. Imprimer et remplir en entier le formulaire portant (PDF 18,63Ko) sur les traversées pour tuyaux.
2. La demande présentée doit être conforme aux normes du chemin de fer concernant les traversées pour tuyaux, énoncées dans le document portant (PDF 294,06Ko) sur les spécifications de tuyaux.
3. Le CN peut exiger la présence de signaleurs (PDF 243Ko), d'un dispositif de localisation des câbles (PDF 243Ko) et (ou) des assurances relativement aux travaux (PDF 19,84Ko) effectués sur sa propriété. Tous les entrepreneurs doivent connaître ces exigences.
4. Faire parvenir tous les documents dûment remplis au représentant approprié du chemin de fer. Choisir le représentant approprié en consultant la liste des personnes-ressources à l'Ingénierie (PDF 18,24Ko). S'adresser également à cette personne pour toute question ou demande d'aide concernant le processus.

Marche à suivre pour l'installation de fils sur la propriété du chemin de fer :

1. Imprimer et remplir en entier le formulaire portant (PDF 24,52Ko) sur les traversées pour fils.
2. La demande présentée doit être conforme aux normes du chemin de fer concernant les traversées pour fils, énoncées dans le document portant (PDF 145,30Ko) sur les spécifications de fils.
3. Le CN peut exiger la présence de signaleurs (PDF 243Ko), d'un dispositif de localisation des câbles (PDF 243Ko) et (ou) des assurances relativement aux travaux (PDF 19,84Ko) effectués sur sa propriété. Tous les entrepreneurs doivent connaître ces exigences.
4. Faire parvenir tous les documents dûment remplis au représentant approprié du chemin de fer. Choisir le représentant approprié en consultant la liste des personnes-ressources à l'Ingénierie (PDF 18,24Ko). S'adresser également à cette personne pour toute question ou demande d'aide concernant le processus.

Ouest du Canada

• Processus applicable aux canalisations de gaz et de pétrole (PDF 550Ko)
• Processus applicable aux canalisations d'eau et d'égout (PDF 1.0Mo)
• Processus applicable aux fils électriques (PDF 660Ko)
• Processus applicable aux fils de transmission (PDF 476 Ko)
• Directives de sécurité à l'intention des entrepreneurs (PDF 88Ko)

Est du Canada - Ontario

• Communications – Directives générales(PDF 112Ko)
• Communications – Échantillons de schémas (PDF 298 Ko)
• Installations électriques – Directives générales (PDF 112 Ko)
• Installations électriques – Échantillons de schémas (PDF 438 Ko)
• Pipelines gaz/pétrole – Directives générales (PDF 135 Ko)
• Pipelines gaz/pétrole – Échantillons de schémas (PDF 314 Ko)
• Pipelines eau/égout – Directives générales (PDF 132 Ko)
• Pipelines eau/égout – Échantillons de schémas (PDF 793 Ko)

Coordonnées :

Services de l'Ingénierie
Téléphone : 905 669-3184

En vertu de la Loi sur les transports au Canada, les municipalités et les entreprises de services publics qui souhaitent faire passer des tuyaux ou des fils sous une voie ferrée ou au-dessus n'ont plus besoin d'obtenir une ordonnance de l'organisme autorisant la construction. Elles doivent plutôt négocier une entente avec le chemin de fer relativement à toutes les questions de construction et d'entretien, y compris la répartition du coût.