En vertu de la section 146.2 de la Loi sur les transports au Canada, les compagnies ferroviaires doivent dresser et tenir à jour une liste de tous les embranchements et voies d'évitement qu'elles souhaitent démanteler et qui se trouvent dans une région métropolitaine ou dans un territoire desservi par une société de transport en commun. Chaque chemin de fer doit publier cette liste sur son site internet et signaler tout changement effectué sur la liste au ministre fédéral des Transports, à l'Office des transports du Canada, au ministre provincial des Transports, ainsi qu'aux sociétés de transport en commun et aux autorités municipales sur le territoire desquelles se trouve la voie d'évitement ou l'embranchement en question.

Liste des voies d'évitement et des embranchements dont le démantèlement est projeté (Le 7 juin 2011)(PDF 36,37Ko)