Pour signaler, de bonne foi, toute infraction à une disposition de ce Code par un membre du personnel, un client, un fournisseur, un entrepreneur ou un partenaire, cliquez sur le lien approprié à droite.

Le CN prendra toutes les mesures raisonnables pour réagir de façon adéquate, rapide et cohérente aux infractions au présent Code et pour éviter que les problèmes se répètent.

Questions de comptabilité et de vérification

Toute personne désirant exprimer des préoccupations concernant toute faute réelle ou éventuelle liée aux questions de comptabilité ou de vérification est priée d'utiliser l'un des moyens suivants :

1. La ligne prioritaire du CN en composant le 1 800 925-5974.
   
   Ou
   
   
2. Le site Faites part de vos préoccupations, une application qui vous permet de signaler en ligne vos inquiétudes ou préoccupations.

Toutes les questions soulevées au moyen de l'une ou l'autre de ces procédures seront soumises, pour examen, au Conseil d'administration du CN.

Signalement d'autres infractions

Si vous croyez qu'une personne associée au CN (membres du personnel, fournisseurs, entrepreneurs, etc.) a enfreint une disposition de notre Code, vous devez le signaler de bonne foi à l'ombudsman du CN par courrier, téléphone, courrier électronique ou en personne. Le CN prendra les mesures qui s'imposent. Voici les coordonnées de l'ombudsman du CN :

TOUTES LES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS SERONT TRAITÉES RAPIDEMENT ET EN TOUTE CONFIDENTIALITÉ. AUCUN MEMBRE DU PERSONNEL NE POURRA FAIRE L'OBJET DE DISCRIMINATION OU ÊTRE PÉNALISÉ, CONGÉDIÉ, DESTITUÉ DE SES FONCTIONS OU SUSPENDU PARCE QU'IL A SIGNALÉ DE BONNE FOI UN ACTE POTENTIELLEMENT CONTRAIRE À L'ÉTHIQUE, POSÉ DES QUESTIONS SUR UN TEL ACTE OU DEMANDÉ CONSEIL SUR LA FAÇON DE RÉAGIR FACE À UN ACTE POUVANT ÊTRE ILLÉGAL OU À UN MANQUEMENT SOUPÇONNÉ AUX RÈGLES.