Membres du personnel admissibles

Vous pouvez présenter une demande de don pour bénévolat en vertu du programme Cheminots du CN dans la collectivité si vous faites partie des groupes suivants :

• personnel permanent à temps plein du CN ayant au moins six (6) mois de service; ou
• personnel permanent à temps partiel du CN ayant au moins douze (12) mois de service;
• membre de la famille d'un employé du CN admissible, selon les critères ci-dessus (conjoint ou conjointe, partenaire ou enfant de 25 ans ou moins qui vit toujours à la maison);
• membre du personnel retraité.

Le personnel temporaire ou contractuel de la Compagnie n'est pas admissible à ce programme.

Organismes admissibles à des dons en vertu du programme Cheminots du CN dans la collectivité

Les organismes communautaires suivants ont le droit de recevoir des dons pour bénévolat :

• Les organismes caritatifs enregistrés en vertu des exigences de l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou les organismes exonérés d'impôt en vertu de la disposition IRS 501 (c)(3), sous réserve des exclusions décrites ci-dessous.
• Les associations de sport amateur ou les associations récréatives pour jeunes (de 18 ans et moins). Les municipalités ou les groupes s'acquittant d'une fonction communautaire sous l'égide d'une municipalité, autorisés à délivrer des reçus aux fins de l'impôt pour activités de bienfaisance (p. ex., corps de pompiers volontaires).
• Les clubs philanthropiques ou les organismes de collecte de fonds reconnus.

Les organismes non admissibles à des dons en vertu du programme Cheminots du CN dans la collectivité comprennent notamment ceux qui :

• exercent de la discrimination fondée sur la race, le sexe, les croyances religieuses ou le mode de vie;
• sont des organismes politiques ou défendent des intérêts politiques;
• visent des objectifs contraires aux intérêts du CN, des membres de son Conseil, de son personnel et de toute autre partie qui peut être jugée pertinente par le CN. 

Activités bénévoles admissibles

Pour être admissible à un don pour bénévolat en vertu du programme Cheminots du CN dans la collectivité :

• vous devez avoir consacré au moins quarante (40) heures par année de votre propre temps pour effectuer du travail bénévole non rémunéré auprès d'un seul organisme admissible, sous réserve des exclusions décrites ci-dessous.
• Si vous participez à une activité de collecte de fonds au bénéfice d'un organisme sans but lucratif, vous devez obtenir le montant minimal requis en promesses de dons fixé pour l'événement pour être admissible au don de contrepartie du CN.

Vous n'êtes pas admissible à un don pour bénévolat si votre travail bénévole :

• a totalisé moins de quarante (40) heures auprès d'un seul organisme;
• a été effectué en contrepartie d'un paiement ou d'une rémunération quelconque;
• a été effectué pendant que vous receviez une rémunération du CN;
• avait notamment des visées d'évangélisation, de missionnariat ou de promotion religieuse ou excluait des personnes ne faisant pas partie de l'organisme confessionnel ou culturel visé;

Consultez la Foire aux questions (FAQ) sur le programme Cheminots du CN dans la collectivité.

Présentez votre demande afin d'obtenir un don pour bénévolat en vertu du programme Cheminots du CN dans la collectivité.