Nous aimerions offrir à nos clients un processus commercial de règlement de différends (RCD).  Il s'agit d'un processus commercial de médiation et d'arbitrage favorisant la conclusion d'une entente acceptable pour toutes les parties, un processus beaucoup plus rapide et moins onéreux pour tous.

Vous trouverez en annexe un exemple du RCD ainsi qu'un exposé général du processus.  Ce RCD s'applique notamment aux questions de service et de taux pour le transport de ligne qui sont sujettes à la Loi sur les transports au Canada ainsi qu'aux plaintes quant à l'application du tarif des services optionnels.

Les Documents Règlement Commercial de différends (RCD)

• Lettre aux clients (pdf)
• Présentation - Règlement Commercial de différends (pdf)
• Un Accord - Règlement Commercial de différends (pdf)